Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté le 13 septembre 2022 sa feuille de route aux députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

France Travail doit permettre de « mieux coordonner les actions du service public de l'emploi »

Devant les députés de la commission des Affaires sociales, le ministre du Travail Olivier Dussopt a confirmé, le 13 septembre, le lancement des travaux de préfiguration de France Travail et apporté des précisions sur le volet apprentissage et formation professionnelle de sa feuille de route.

Par - Le 15 septembre 2022.

La création de France Travail fait partie des huit chantiers programmés par le gouvernement pour viser le plein emploi. Lors de son audition devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 13 septembre, Olivier Dussopt, le ministère du Travail, a précisé la logique de cette transformation du service public de l'emploi annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale. « Il ne s'agit pas de créer une super structure, il ne s'agit pas de fusionner tout dans tout », mais de « mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi » - Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi, collectivités locales, associations, etc. - pour gagner en efficacité.

Coordonner l'accompagnement des demandeurs d'emploi

L'objectif in fine est de faire en sorte que l'usager - demandeur d'emploi ou allocataire du RSA, « soit pris en charge dans les meilleures conditions », que « le diagnostic sur ses compétences et ses besoins en formation soit posé le plus vite possible », « de faciliter les parcours et éviter les ruptures. » Le ministre du Travail a donné le coup d'envoi de ce vaste chantier, le 12 septembre, en confiant à Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, une mission de « concertation et de préfiguration ». Charge à lui d'élaborer d'ici à la mi-décembre, la feuille de route de la transformation du service public de l'emploi, en lien avec les différents acteurs concernés. Dans le cadre de ce travail de préfiguration, des expérimentations seront menées dans une dizaine de bassins d'emploi dès cet automne pour voir comment coordonner et homogénéiser l'offre d'accompagnement, précise le ministre du Travail, y compris sur des sujets tels que le logement, la mobilité ou la garde d'enfants, qui constituent souvent des freins à la reprise d'un emploi ou à l'entrée en formation.

Apprentissage : vers un système plus soutenable

Olivier Dussopt a également confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre le développement de l'apprentissage. « C'est une voie de réussite et d'efficacité pour l'insertion professionnelle ». Mais son développement représente aussi « des moyens publics importants pour le financement des CFA et pour le financement des primes à l'embauche d'apprentis », rappelle le ministre du Travail. Pour l'année 2021, la Cour des comptes évalue le total des dépenses liées à l'apprentissage à 11,3 milliards d'euros. Des concertations vont s'ouvrir avec les organisations patronales et syndicales sur l'évolution des aides avec pour objectif d'aboutir « à un système soutenable financièrement qui ne brise pas l'élan du développement de l'apprentissage. »

Évolution des dispositifs de formation

Les aspects financiers seront aussi le fil rouge de la rénovation du compte personnel de formation (CPF). « Il faut regarder les choses en face. Son succès s'est parfois fait au détriment de l'équilibre financier et, dans certains cas, de la pertinence des formations », a indiqué Olivier Dussopt. La VAE fait aussi partie des dispositifs que le ministère du Travail entend faire évoluer. Le projet de loi sur contenant des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail constitue une première étape. Mais à terme, l'objectif est de simplifier le processus de validation, de réduire les délais ou encore d'agir sur « la capacité à réunir des jurys ».

Deux textes bientôt présentés à l'Assemblée nationale

Les députés de la commission des Affaires sociales ont désigné les rapporteurs de deux textes qu'ils examineront au courant de la dernière semaine de septembre :

  • Marc Ferracci, Renaissance (6ème circonscription des Français établis hors de France) est nommé rapporteur du projet de loi qui porte sur des « mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » qui comporte des dispositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bruno Fuchs, groupe Démocrate – Modem et indépendant (6ème circonscription du Haut-Rhin) est nommé rapporteur pour la proposition de loi visant à « lutter contre les abus et les fraudes au compte personne de formation ».

Ces textes seront examinés dans l'Hémicycle début octobre.