La jurisprudence sur l'entretien professionnel se dessine
Que risquent les employeurs en cas de manquement à leurs obligations dans le cadre de l'entretien professionnel ? Analysés par les juristes de Centre Inffo lors d'un webinaire organisé récemment pour le cabinet conseil Parlons RH, les premiers jugements rendus par la Cour d'appel actent des dommages-intérêts de 300 euros à 2000 euros.
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Par Catherine Trocquemé - Le 26 juin 2023.
L’entretien professionnel est né avec la loi du 5 mars 2014. Près de dix ans plus tard, les premiers jalons de la jurisprudence posent les enjeux de cette nouvelle obligation pas toujours bien comprise par les entreprises. Lors d’un webinair organisé pour le cabinet Parlons RH, les juristes de Centre Inffo ont analysé une centaine de jugements rendus par la Cour d’appel en 2023 dont une trentaine ont reconnu un préjudice pour le salarié et acté des dommages-intérêts entre 300 euros et 2000 euros. Toutes les entreprises, y compris les plus petites d’entre elles de moins de 50 salariés) sont…
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