La nouvelle procédure de sélection des opérateurs régionaux du CEP est lancée
France compétences vient de lancer le marché public pour désigner les opérateurs qui seront amenés à délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) aux salariés et aux indépendants entre 2024 et 2027. Le cadre et les règles de cette procédure ont évolué pour tenir compte des enseignements du précédent marché.
Par Estelle Durand - Le 10 février 2023.
28 avril 2023 à 16h00. C'est la date limite pour candidater à l'appel d'offres de France compétences pour sélectionner les opérateurs qui délivreront le conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux indépendants à partir de 2024 et pour une période de quatre ans. Comparée au premier marché lancé en 2019, cette nouvelle procédure a évolué dans sa structure et dans ses règles.
Davantage de souplesse pour délivrer le service
Comme l'a montré l'évaluation du premier marché réalisée à la demande de France compétences, les modalités d'achat et de gestion peuvent avoir une incidence sur le service en tant que tel. Dans la nouvelle procédure, pour la délivrance du service, des forfaits sont prévus par rendez-vous sans délais de réalisation spécifiques, « ce qui permet aux opérateurs d'apporter des réponses à tout type de demande que ce soit pour un besoin ponctuel ou un accompagnement tout au long d'un parcours et pas seulement en amont d'un projet », précise Véronique Dessen Torres, directrice territoires et partenariats de France compétences.
Des règles plus incitatives
En quatre ans, le CEP des actifs occupés s'est installé dans le paysage. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de plus de 50 % entre 2020 et 2022 mais la mobilisation du service reste modeste. Pour amplifier la dynamique, France compétences a intégré un système de variables versées en fonction des résultats atteints en termes de recours mais aussi de satisfaction des bénéficiaires afin de préserver un service de qualité.
Des exigences renforcées
« L'expérience du premier marché, nous a aussi permis de préciser les attendus sur un certain nombre de sujets », précise Véronique Dessen Torres. D'où des exigences renforcées sur la délivrance et la promotion du service ou encore l'organisation des opérateurs en termes d'implantation dans les territoires, d'effectifs ou de partenariats, etc. Des possibilités d'ajustement du marché ont par ailleurs été prévues pour pouvoir prendre en compte d'éventuelles évolutions des besoins.
Des lots multi-régionaux
Autre changement par rapport au premier marché : il est structuré en 14 lots régionaux au lieu de 18. Dans une optique de mutualisation de moyens, plusieurs régions seront couvertes par un même opérateur à partir de 2024. L'appel d'offres prévoit ainsi trois lots multi-régionaux : région PACA et Corse ; Réunion et Mayotte ; Guadeloupe, Martinique et Guyane. Pour ces trois grandes zones géographiques, France compétences exige cependant des opérateurs qu'ils disposent d'une direction de projet dans chacune des régions afin de garantir un service de proximité en lien avec les acteurs présents dans ces territoires.
Calendrier du marché des opérateurs régionaux de CEP pour 2024-2027 :
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