La Première ministre Élisabeth Borne.

La « vie au travail » objet de trois textes législatifs successifs

Interrogée par l'Association des journalistes de l'information sociale jeudi 27 avril, au lendemain de la présentation de sa feuille de route pour les trois mois à venir, la Première ministre Elisabeth Borne a détaillé les modalités de mise en application des priorités affichées. Outre la création de France Travail, qui fera l'objet d'un projet de loi avant l'été, un autre texte de loi est espéré d'ici le début 2024. Il porterait d'autres sujets liés au travail et à la formation, sur lesquels les partenaires sociaux seraient parvenus à se mettre d'accord.

Par - Le 28 avril 2023.

Repartir sur « un dialogue social intense ». Elisabeth Borne, la Première ministre, a affirmé devant les adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale, le 27 avril, son souhait de renouer « au plus vite » avec les partenaires sociaux. En réunions bilatérales d'abord, probablement. Elle intervenait au lendemain de sa présentation de l'agenda social gouvernemental des prochains mois.

Au menu, trois chantiers prioritaires. Avant l'été, la traduction législative de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, et le texte de loi relatif à la création de France Travail. Puis, dans un 3e temps, elle a dit espérer un texte législatif pour le début 2024, qui porterait d'autres mesures en lien avec l'emploi, le travail, et la formation, sur lesquelles les organisations patronales et syndicales se seraient préalablement accordées.

Emploi des seniors et reconversions : deux sujets prioritaires

Parmi les thèmes qu'elle estime urgent de retravailler, la question de l'emploi des seniors, après que le CDI senior et l'index de l'emploi senior ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, pour qui c'étaient des cavaliers législatifs du projet de loi retraites.

De même, la thématique des reconversions doit, selon elle, être reprise en main par les partenaires sociaux. Elle a reconnu l'échec de Transco et réaffirmé qu'à ses yeux il était « important de pouvoir être formé pour avoir une véritable reconversion ».

CPF : des modalités et un calendrier du reste à charge toujours en attente

Questionnée par Centre Inffo au sujet du compte personnel de formation, elle n'a pas détaillé les modalités ou le calendrier de l'instauration du reste à charge, renvoyant au ministère du Travail. Elle a toutefois rappelé que cette participation ne doit pas être un « obstacle ».

Redonner confiance aux personnes éloignées de l'emploi

Au sujet des 15 à 20 heures d'activité attendues des allocataires du revenu de solidarité active dans le cadre de la création de France Travail, elle a estimé que cela devait « redonner confiance » à des personnes éloignées de l'emploi. Une fois un métier identifié, ces heures devraient leur permettre de se former. Elle a enfin précisé que le texte de loi laisserait une marge de manœuvre aux départements pour qu'ils proposent les modes d'accompagnement qu'ils souhaitent.

Solutions construites par les partenaires sociaux

Enfin, alors que depuis plusieurs années on assiste à une reprise en main par l'Etat des sujets qui relevaient des partenaires sociaux, elle a estimé que l'Etat était « amené à intervenir trop souvent ». Mieux vaudrait, a-t-elle dit, que « des solutions soient construites par les partenaires sociaux ».