Certifications professionnelles : un cadre renforcé repositionne les certificateurs

La régulation du portefeuille national des certifications professionnelles franchit une nouvelle étape avec le décret du 6 juin dernier. Entrées en vigueur le 1er octobre, les règles d'enregistrement renforcent la responsabilité des certificateurs sur la qualité des formations délivrées et exigent une structuration plus poussée de leurs pratiques, en particulier dans la gestion de leurs partenaires habilités. Une transformation déjà engagée, mais qui doit désormais s'accélérer. Lors de la Master Class du 9 décembre, les experts de Centre Inffo ont détaillé les principales dispositions du texte. Lutte contre la fraude, montée en exigence, recherche d'impact : l'État fixe un cap clair.

Des “supra critères" qui montent le niveau d'exigence

Face aux dérives constatées depuis la réforme de 2019, le régulateur corrige les failles du système (voir notre article). Le décret du 6 juin marque un tournant en dotant France compétences de nouvelles prérogatives : refus d'examen en cas de fausse déclaration, plagiat ou communication trompeuse, pouvant aller jusqu'à une interdiction d'enregistrement pendant deux ans. Sur ces “supra critères", l'instance affirme qu'elle sera intransigeante et s'appuiera sur des contrôles renforcés. Autre évolution structurante : le certificateur devra démontrer la réalité des moyens techniques et pédagogiques mis en œuvre dans les parcours menant à sa certification. « Il faut désormais compléter son dossier avec des informations supplémentaires, qu'il s'agisse de la note d'opportunité ou du cahier des charges des partenaires habilités », confirme Maïssa Mbaye, consultante à Centre Inffo.

Une mesure d'impact désormais centrale

L'évaluation de l'impact d'une certification sur les parcours professionnels devient plus fine. Le suivi des promotions se formalise et impose la collecte régulière d'indicateurs clés : insertion à six mois, taux d'abandon, réussite aux examens, adéquation avec les besoins du marché. Même logique pour le Répertoire spécifique (RS), longtemps perçu comme le maillon faible. « On se rapproche des exigences du RNCP », souligne Alice Vielajus, consultante senior à Centre Inffo. Les certificateurs candidats doivent désormais démontrer la valeur d'usage de leur certification, s'appuyer sur des études de bénéficiaires et documenter l'impact sur les parcours professionnels.

Gérer son réseau : un métier qui se professionnalise

Ce cadre plus exigeant impose au certificateur, responsable des pratiques de ses partenaires habilités, de nouveaux process. Le choix des partenaires, la contractualisation et le cahier des charges deviennent des éléments stratégiques. France compétences impose notamment des attendus liés à l'encadrement, à la durée minimale ou au rôle du référent pédagogique. Pour accompagner la professionnalisation de ces pratiques, Centre Inffo a élaboré un cahier des charges en dix points. Mais pour sécuriser pleinement leur conformité, les certificateurs doivent aller plus loin. « Ils peuvent se positionner comme de véritables prestataires de services », note Valérie Hellouin, consultante senior. Accompagnement, mise à disposition d'outils, remontées de données, animation de la communauté : investir dans son réseau devient un levier clé pour anticiper les contrôles. Reste au certificateur la responsabilité ultime de vérifier les pratiques de ses partenaires.

Dans un contexte réglementaire qui se durcit et où chaque manquement peut remettre en cause un enregistrement, l'enjeu pour les certificateurs n'est plus seulement de délivrer une certification, mais de démontrer en continu sa qualité, son impact et la fiabilité de leur réseau. Un défi exigeant dans une conjoncture tendue, mais aussi une opportunité : ceux qui structureront rapidement leurs pratiques disposeront demain d'un avantage déterminant sur un marché où la confiance devient un actif stratégique.