Jean-Philippe Cépède (Centre Inffo) : “Un dispositif complexe ? Comment pourrait-il en être autrement ?"

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Par - Le 14 juillet 2011.

Centre Inffo - En quarante ans, plus d’une dizaine de lois ont réformé au fur et à mesure le dispositif de la FPC créé par la loi de 1971. Quelles ont été les évolutions juridiques les plus marquantes ? Jean-Philippe Cépède - En effet, depuis les années 1970, à l’initiative des partenaires sociaux mais aussi du législateur, le dispositif de la FPC n’a pas cessé d’être renforcé et consolidé. C’est certainement du côté de la formation dans l’entreprise que l’on peut relever les évolutions les plus marquantes :  d’abord, l’obligation de financement des entreprises et la mutualisation des contributions par…

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