Jean-Philippe Cépède (Centre Inffo) : “Un dispositif complexe ? Comment pourrait-il en être autrement ?”

Par - Le 14 juillet 2011.

Centre Inffo – En quarante ans, plus d’une dizaine de lois ont réformé au fur et à mesure le dispositif de la FPC créé par la loi de 1971. Quelles ont été les évolutions juridiques les plus marquantes ?

Jean-Philippe Cépède – En effet, depuis les années 1970, à l’initiative des partenaires sociaux mais aussi du législateur, le dispositif de la FPC n’a pas cessé d’être renforcé et consolidé. C’est certainement du côté de la formation dans l’entreprise que l’on peut relever les évolutions les plus marquantes :

 d’abord, l’obligation de financement des entreprises et la mutualisation des contributions par les organismes paritaires. Dès 1970, ces principes sont posés. Aujourd’hui, ils se caractérisent par des initiatives aux niveaux interprofessionnels, des branches et des entreprises, mais également au niveau national et territorial, notamment grâce à des appels à projet du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

 Deuxièmement, la formation sur le temps et hors temps de travail. À partir des années 1970, à côté des cours du soir, la formation sur le temps de travail se développe. Dans les années 1990, la formation hors temps de travail trouve à nouveau sa place et les réformes de 2003 et 2009 délimitent aujourd’hui son usage.

 Troisièmement, la promotion sociale et l’objectif de permettre à chacun de s’élever d’un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. La notion de promotion sociale s’est enrichie. Centrée sur l’accès à des formations diplômantes, elle recouvre aujourd’hui, avec l’objectif de s’élever d’un niveau de qualification, des usages plus larges. L’obtention d’une certification professionnelle reconnue est toujours encouragée mais la maîtrise des savoirs de base est prise en compte également.

 Enfin, le droit à la formation et la sécurisation des parcours professionnels. Avec le Cif dans les années 1970, les contrats en alternance des années 1980, le bilan de compétences, la validation des acquis de 1990 et 2000, puis les obligations de formation de l’employeur et le Dif en 2003 et sa portabilité en 2009, les dispositifs de formation participent de plus en plus à la sécurisation des parcours professionnels.

Centre Inffo – Mais cette construction en permanence enrichie et corrigée n’est-elle pas devenue trop complexe ?

Jean-Philippe CépèdeJean-Philippe Cépède – Certainement ! Mais comment pourrait-il en être autrement ? La formation professionnelle est au cœur de beaucoup d’enjeux qui concernent de nombreux acteurs. Tous ont leur légitimité et leur point de vue à défendre. Mais attention, la complexité n’est pas forcément un défaut. C’est aussi le signe d’un certain niveau de technicité.

Il est indéniable qu’entre les différences sources de financements, l’ingénierie pédagogique, les référentiels de certification ou des emplois, pour ne citer qu’eux, les professionnels de ce secteur ont intérêt à entretenir leurs compétences. Par contre, pour le public final, il paraît évident que le dispositif doit encore évoluer pour être plus lisible et plus simple à utiliser.

La réforme de 2009, sous l’angle de la complexité, me semble tout à fait symptomatique. D’un côté, le législateur de 2009 aborde le sujet à la fois de manière plus globale, en intégrant la formation initiale, ce qui la rend encore un peu plus complexe ; mais, d’un autre côté, il prend en compte la nécessité d’une meilleure information du public.

La réforme de 2009 est la première réforme de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Encore une fois, elle consolide et finalise des mesures antérieures et, en même temps, elle pose des principes nouveaux qui viennent compléter l’édifice et, par là même, d’un certain point de vue, le complexifier.

Centre Inffo vous conseille également

Afnor