2020, nouvelle étape clé dans la réforme

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage vient de passer un cap avec l’entrée en vigueur d’un système de financement de l’apprentissage différent au 1er janvier. Et l’installation d’autres acteurs dans le paysage. Cette année qui débute sera celle de la montée en puissance du nouvel écosystème.

Par - Le 02 janvier 2020.

Mise en place de France Compétences, structuration des onze opérateurs de compétences ou encore lancement de l’application « Mon compte formation ». Les jalons du nouveau système de la formation et de l’apprentissage ont été posés en 2019. Avec les changements qui entrent en vigueur en 2020, le système va pouvoir tourner à plein régime.

Le financement de l’apprentissage

L’apprentissage change d’ère avec la généralisation du financement au contrat. Dans ce système, les opérateurs de compétences sont désormais en première ligne. Plus de 360 000 contrats engagés avant le 31 décembre viennent d’être transférés dans leur système d’information. Il leur revient maintenant de les prendre en charge selon des modalités de financement différentes. Très vite, une échéance importante va s’imposer à eux : verser aux CFA, 50 % de la somme dûe au titre de l’année 2020, avant le 1er février. En pratique, ce montant sera fonction des niveaux de prise en charge déterminés par les branches, un mode de calcul qui va progressivement devenir la règle.

À titre transitoire, une partie des contrats en stock se verront appliquer les coûts préfectoraux. Il s’agit des contrats signés sous convention régionale avant le 1er septembre 2019 et de ceux qui bénéficient du droit d’option. Ce dernier a été accordé aux CFA ayant engagé des contrats sous convention régionale entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019. Dans ces cas de figure, le CFA pourra choisir entre l’un des deux modes de calcul. Mais à partir du 1er juillet, le niveau de prise en charge déterminé par les branches s’imposera à eux. Quelle que soit la règle appliquée, les ressources des CFA dépendent maintenant du nombre d’apprentis accueillis en formation. Un changement qui les conduit à repenser leur modèle économique et leur organisation pour atteindre un point d’équilibre. Avec l’ouverture du marché à la concurrence amorcée en 2019, la généralisation du financement au contrat va accélérer les transformations dans l’éco-système de l’apprentissage. D’ores et déjà, de nouvelles offres de formation font leur apparition portées entre autres par des grandes entreprises (Adecco, Schneider Electric, Nicollin, etc.) Et les CFA existants entament leur mue. Des projets de réorganisation autour de structures régionales sont engagés au sein du réseau de CMA France ou des pôles formation de l’UIMM [ 1 ]Union des industries et métiers de la métallurgie.

Plus d’opérateurs pour accompagner les actifs

En matière d’accompagnement, exit le conseil en évolution professionnelle (CEP) à trois niveaux. Le service repose désormais sur deux niveaux de conseil indépendants à convoquer en fonction du degré d’autonomie et de maturation du projet de la personne. Autre changement : la refonte, au 1er janvier, des opérateurs en charge du CEP. Quatre opérateurs nationaux (Pôle emploi, Apec, Cap emploi et Missions locales) subsistent. Les Fongecif disparaissent. Et d’autres acteurs régionaux sélectionnés par France compétences font leur apparition. Huit lots ont ainsi été attribués aux centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) et huit autres à des cabinets privés : Catalys (3), Tingari (3), Akisis (1), Anthéa RH (1). Seules la Réunion et la Guyane restaient à attribuer.

 Transitions Pro dans les territoires

En parallèle, les Fongecif se muent en Transitions Pro. Présentes dans chaque région, ces associations paritaires sont chargées d’instruire les demandes de prise en charge de formation longues au titre du CPF de transition et de vérifier le caractère réel et sérieux des projets de reconversion des salariés démissionnaires. Parmi leurs missions figurent aussi l’information du public sur les opérateurs du CEP, le suivi de la mise en œuvre de ce service dans les territoires, et le déploiement des certifications paritaires interprofessionnelles, dont CléA. Elles sont aussi responsables des diagnostics emploi/compétences territoriaux et de l’élaboration de partenariats régionaux permettant la mise en œuvre des parcours professionnels. Les Transitions Pro sont coordonnées par Certif Pro, qui les représente auprès de France compétences.

Évolution de l’appli au printemps

Le nouveau système de la formation professionnelle et de l’apprentissage est maintenant stabilisé. Il reste à peaufiner certains de ses rouages. L’évolution de l’application mobile « Mon compte formation » prévue au printemps est particulièrement attendue. Cette version doit en effet faciliter les possibilités de cofinancement. Ce n’est qu’une fois cette fonctionnalité installée que le compte personnel de formation tel que l’a dessiné l’exécutif pourra vraiment monter en puissance.

Notes   [ + ]

1. Union des industries et métiers de la métallurgie

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