Apprentissage : 98% des recommandations de France compétences suivies par les branches

Les branches professionnelles ont largement suivi les premières recommandations émises par France compétences concernant le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage, indique l’organisme public dans un communiqué du 26 avril.

Par - Le 29 avril 2019.

Un mois après son conseil d’administration du 13 mars qui a débouché sur l’émission de 6 728 recommandations à destination des branches professionnelles concernant le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage, (lire notre article), France compétences a transmis au ministère du Travail le bilan des réponses des branches, qui ont largement suivi ses recommandations. Les commissions paritaires des 163 branches avaient ce délai pour commenter les recommandations et transmettre leurs nouveaux niveaux de prise en charge.

123 recommandations pas suivies

« À l’issue de ce délai, il résulte que 162 branches professionnelles se sont prononcées et que 6 605 recommandations ont été suivies par les branches, soit plus de 98 %. » indique France compétences. Toutefois, 123 recommandations n’ont pas été suivies, par 14 commissions paritaires de branche, soit qu’elles n’aient pas communiqué de nouvelles valeurs, ou que les nouvelles valeurs ne respectent pas la recommandation.

Un décret pour conclure

Ces cas seront arbitrés par un décret du ministre chargé de la formation professionnelle qui viendra fixer les niveaux de prise en charge définitifs pour les branches professionnelles et diplômes concernés. Ce qui « permettra de disposer ainsi de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. » conclut France compétences.

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