La représentativité du Synofdes confirmée par la Justice

La représentativité du Syndicat national organismes de formation de l’économie sociale (Synofdes) a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel administrative de Paris du 25 avril 2019. Celle-ci était contestée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP).

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 09 mai 2019.

La FFP demandait à la Cour de « réformer » l'arrêté du 3 octobre 2017 conférant la représentativité aux deux organisations patronales de la branche des organismes de formation. La FFP y est créditée d'une audience de 81,8 % et le Synofdes de 18,2 %. Le seuil légal d'audience pour prétendre à être représentatif est fixé à 8 % des entreprises adhérentes aux organisations patronales représentatives de la branche ou à 8 % des salariés de ces mêmes entreprises. À côté du critère de l'audience, les juges ont estimé que le Synofdes satisfaisait aussi ceux de l'influence et de l'implantation territoriale équilibrée.…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform