Qualiopi : actualisation du guide de lecture du référentiel national qualité

Une version 6 de ce guide datée du 5 octobre 2020 a été publiée par le ministère du Travail.

Par - Le 07 octobre 2020.

Accueil des publics en situation de handicap

Il est rappelé que le référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH) dans une logique d’accessibilité universelle. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
  • des éléments de preuve ;
  • d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).

Gradation des non-conformités mineures

Il est désormais précisé que les indicateurs, autres que ceux ne pouvant entraîner que des non-conformités majeures, peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures.

Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30.

Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que les non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté.

Version 6 du guide de lecture

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