Une ordonnance précise les modalités de transfert de la collecte des fonds de la formation professionnelle des Opco aux Urssaf et à la Mutualité sociale agricole

La ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 juin, une ordonnance visant à simplifier la collecte des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, transférés aux Urssaf et à la MSA à compter du 1er janvier 2022.

Article réservé à nos abonnés.

Par - Le 24 juin 2021.

Prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’ordonnance porte plusieurs évolutions majeures. En premier lieu la mise en place d’un interlocuteur unique pour la collecte : à compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA, et non plus les opérateurs de compétences (Opco), qui seront chargées de collecter les contributions à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés, a précisé la ministre. Collecte mensuelle Par ailleurs, la collecte des contributions à la formation professionnelle…

— La suite est réservée aux abonnés —

Centre Inffo vous conseille également

Publicité - Devenir annonceur