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Pour l’inscription des certifications d’universités aux listes du compte personnel de formation

Le Copanef et la Conférence des présidents d’université (CPU) sont convenus d’un mode opératoire permettant l’inscription de certifications de niveau III, II et I [[Respectivement : diplômes de niveau bac plus 2 (DUT, BTS, etc.) et diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat) ou diplômes de grande école. ]] délivrées par les universités sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation (liste nationale interprofessionnelle du Copanef, listes régionales interprofessionnelles des Coparef et de la Commission paritaire nationale de l’emploi), au même titre que les certifications délivrées par le secteur privé.

Par - Le 04 novembre 2015.

Lors de la publication de la première liste de certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF), le président du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), Christian Janin, avait prévenu : “Ce n’est que le premier étage de la fusée” (voir notre article).

Une précaution qui n’avait alors pas empêché la conférence des présidents d’université (CPU) de s’émouvoir de l’absence de ses diplômes, alors même que ceux du privé y figuraient (voir notre article). Dix mois plus tard, les choses semblent rentrer dans l’ordre avec la validation par les deux organisations[ 1 ]Le 29 septembre 2015 par le Copanef, le 15 octobre 2015 par la CPU. d’un document commun, établi par le comité de suivi de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) et la commission formation continue de la CPU.

Des règles identiques pour le privé et le public

S’agissant de l’inscription des certifications de niveau II et I délivrées par les universités sur la LNI, le document prévoit désormais “l’égalité de traitement” entre universités et opérateurs privés, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Aussi le Copanef s’engage-t-il à observer des “règles identiques” pour les “certifications menant aux “métiers support” [ 2 ]Il s’agit des métiers transversaux que l’on rencontre dans tous les secteurs d’activité : RH, gestion et administration des entreprises, services commerciaux, marketing et communication, informatique, maintenance, sécurité et entretien. Selon Frédéric Lainé, chargé d’études statistiques à France Stratégie, ils représentaient 6,4 millions d’emplois en 2011..”

Dossier d’opportunité

En ce qui concerne les listes régionales Coparef[ 3 ]Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation. et listes de branches, le document évoque la constitution par les universités d’un “dossier d’opportunité”. Celui-ci serait adressé aux Coparef “pour toutes les certifications dont l’attractivité vise manifestement très majoritairement un public d’adultes en formation continue de la Région”, et aux commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE), “pour toutes les certifications dont l’attractivité sectorielle et transrégionale est avérée”. Ce dossier d’opportunité comporterait des “informations renseignant sur le caractère professionnalisant de la certification” et sur “l’adaptation des modalités pédagogiques à un accès par la formation continue”. Afin de ne pas conduire à l’inégalité de traitement, le document précise que ce dossier d’opportunité s’appliquerait “aux universités comme aux autres certificateurs, et ce, quel que soit le niveau de la certification visée”. À noter toutefois que les instances paritaires peuvent choisir “de ne pas le mobiliser, de le mobiliser ultérieurement ou encore de l’adapter”.

De la même manière que le recensement des certifications et habilitations sur l’inventaire n’entraîne pas inscription automatique sur les listes CPF, la conformité d’un dossier d’opportunité ne préjuge en rien de la décision finale des Coparef et CPNE.

À noter que l’existence de différentes listes (voir encadré) entraîne des questionnements sur la pertinence d’une demande d’inscription à la LNI, qui sont traitées en annexe 3 du document. Ainsi, par exemple, de la question de “l’intérêt de suggérer des inscriptions de certifications, et-au-delà de métiers/secteurs à la LNI”, qui peut trouver pléthore de réponses, parmi lesquelles : “former des salariés et demandeurs d’emploi d’autres régions sur un métier qui recrute dans la région et pour lequel le vivier régional de demandeurs d’emploi et salariés ne suffit pas (exemple : moniteur de ski, décolleteur)” ; “faire connaître au Copanef des certifications performantes mais parfois méconnues ou absentes de la LNI en termes d’insertion et pouvant intéresser de salariés et demandeurs d’emploi de toutes les régions”, etc.

Listes compte personnel de formation (CPF) et liste nationale interprofessionnelle (LNI) : qui fait quoi ?

Le document est aussi l’occasion de rappeler en annexe les périmètres respectifs des listes CPF et LNI. L’accès au CPF dépend ainsi des trois types de listes suivants :

 listes régionales élaborées par le Coparef de la région concernée (une pour les demandeurs d’emploi de la région et une pour les salariés de la région) ;

 listes nationales de branches élaborées par la CPNE de la branche concernée ;

 liste nationale interprofessionnelle (LNI) pour les salariés et les demandeurs d’emploi élaborée par le Copanef.

Dans tous les cas, les formations doivent obligatoirement être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’annexe 2 présente elle les quatre types de certifications éligibles à la LNI.

Premièrement, le Copanef opère une sélection parmi les certifications (ou parties de certifications) effectivement enregistrées et figurant au RNCP, sur dix thématiques menant à des métiers supports de certains secteurs[ 4 ]Accueil ; Commercial-Achat ; Communication ; Comptabilité / Finances ; Logistique ; Management ; Marketing ; Juridique ; Ressources humaines ; Secrétariat..

Deuxièmement, les certificats de qualification professionnelle (CQP) et CQP inter-branches (CQPI) ayant fait l’objet de délibérations formelles de CPNE, inscrits ou non au RNCP, pourront être intégrés par le Copanef sous réserve d’une demande explicite d’intégration à la LNI formulée par les branches concernées.

Troisièmement, les certifications et habilitations de compétences professionnelles inscrites à l’inventaire de la CNCP font actuellement l’objet d’une analyse par le Copanef.

Quatrièmement, l’analyse de l’intégration des formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les Régions, Pôle emploi et Agefiph se fait à la demande des Coparef.

Le document le précise, les CPNE et les Coparef peuvent solliciter le Copanef pour l’inscription de telle ou telle formation régionale sur la LNI sous réserve qu’elle réponde aux critères du Copanef.

La prochaine version de la liste des certifications éligibles au CPF devrait être publiée d’ici à fin novembre 2015.

  • Mode opératoire en vue de l’inscription des certifications de niveau III, II et I, délivrées par les universités sur les trois catégories de listes CPF : format PDF – 1,13 Mo

Notes   [ + ]

1. Le 29 septembre 2015 par le Copanef, le 15 octobre 2015 par la CPU.
2. Il s’agit des métiers transversaux que l’on rencontre dans tous les secteurs d’activité : RH, gestion et administration des entreprises, services commerciaux, marketing et communication, informatique, maintenance, sécurité et entretien. Selon Frédéric Lainé, chargé d’études statistiques à France Stratégie, ils représentaient 6,4 millions d’emplois en 2011.
3. Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation.
4. Accueil ; Commercial-Achat ; Communication ; Comptabilité / Finances ; Logistique ; Management ; Marketing ; Juridique ; Ressources humaines ; Secrétariat.

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