Apprentissage : ultimes réglages du nouveau système de financement

Les contrats d’apprentissage sous convention régionale toujours en cours en 2020 seront financés sur la base des coûts préfectoraux. Mais dans certains cas, ces derniers pourront faire l’objet d’ajustements, comme l’a précisé la DGEFP lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin.

Par - Le 21 juin 2019.

Les coûts publiés en 2018 par les préfectures seront bien appliqués à partir de 2020 aux contrats d’apprentissage sous convention régionale ayant débuté avant la fin de l’année 2019. « Cette solution, nous la maintenons » a indiqué, jeudi 20 juin, Cédric Puydebois, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), lors d’une journée organisée par Centre Inffo dans le cadre du cycle « Dessine-moi la réforme ! ». Ce mode de financement détaillé dans le document publié récemment par le ministère du Travail ne recueille pas l’adhésion de tous les centres de formation d’apprentis (CFA). Les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles étant majoritairement supérieurs aux coûts préfectoraux, plusieurs réseaux souhaitent qu’ils soient généralisés dès 2020 à tous les CFA. Leur demande n’a pas été entendue.

Actualisation des coûts préfectoraux

Pour autant, les services du ministère du Travail reconnaissent que les listes préfectorales comportent des erreurs. Ainsi dans certaines Régions, toutes les charges n’auraient pas été prises en compte. Il sera donc possible « d’actualiser les listes préfectorales d’ici au 30 septembre », précise Cédric Puydebois. Une instruction en ce sens sera publiée et le sujet sera débattu avec les réseaux de CFA début juillet. Objectif : « corriger les erreurs manifestes » et faire en sorte qu’il y ait « un paiement au coût réel pour le stock de contrats au 31 décembre 2019 », selon le représentant de la DGEFP. Cette mesure « ne suffira pas », estime François Xavier Huard, directeur des entreprises, de l’économie et de la formation au sein de CMA (Chambres des métiers et de l’artisanat) France. Car elle ne résout pas, selon lui, le problème d’inégalité de traitement entre les CFA historiques et les nouveaux entrants.

Deux systèmes de financement

Outre ce sujet sensible, la DGEFP a confirmé ou précisé plusieurs points. Les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles s’appliqueront dès 2019 dans trois cas de figure comme indiqué dans le document du ministère du Travail. A savoir : CFA créés hors convention régionale, session supplémentaire non prévue par une convention régionale qui serait ouverte au sein d’un CFA historique ou contrats dépassant le plafond de capacité d’accueil prévu par convention régionale.

Les frais de transports à l’ordre du jour

Par ailleurs, la question du financement des frais de transports des apprentis, charge non prévue dans les frais annexes pris en charge par les opérateurs de compétences, reste ouverte. Le sujet fait encore l’objet « d’un débat avec les Régions dans le cadre d’une négociation globale portant sur plusieurs sujets », précise Cédric Puydebois. Il s’agit de déterminer s’il y a « possibilité, et à quel niveau et à quelles conditions, d’avoir une dotation pour les Régions en ce qui concerne le transport ».

Des outils pour se repérer

Dans cette période de mise en œuvre de la réforme, plusieurs outils vont être mis en place pour simplifier le quotidien des CFA. Ainsi un formulaire type de convention de formation, document que les CFA doivent fournir aux employeurs, est en cours de préparation. Il sera disponible fin juin ou début juillet. Et un outil permettant de retrouver l’opérateur de rattachement de chaque branche professionnelle a été mis en ligne sur le site du ministère. Par ailleurs, la DGEFP va demander aux opérateurs de publier la liste des entreprises non rattachées à des branches qui figurent dans leur périmètre.

Le dossier documentaire du 10ème rendez-vous du cycle Dessine-moi la réforme :  « CFA, Opco, entreprises: en pratique, quel modèle économique pour l’apprentissage ? »

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