Le financement des CFA pendant la période de transition pose encore question

Le ministère du Travail se donne encore un peu de temps pour statuer sur l’entrée en vigueur des niveaux de prise en charge définis par les branches pour les contrats d’apprentissage sous convention régionale toujours en cours après 2019. Ce sujet fait partie des nombreuses problématiques auxquelles sont confrontés les directeurs de centres de formation d’apprentis (CFA).

Par - Le 06 juin 2019.

Les questions ont fusé lors de la journée nationale d’informations et d’échanges qui a réuni, mardi 4 juin, plus de 150 directeurs de centres de formation d’apprentis (CFA) à l’initiative de la Fnadir [ 1 ]Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis. Et pour cause, plusieurs dispositions de la réforme de l’apprentissage restent encore à préciser par décrets et de nouvelles problématiques font leur apparition sur le terrain. Ainsi, les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles applicables dès 2019 aux contrats signés hors convention régionale s’avèrent en général plus avantageux que les coûts préfectoraux qui doivent servir de base au financement des contrats engagés en 2019. Une situation confirmée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, « Pour 78 à 91 % des diplômes et titres, les coûts contrat sont supérieurs aux coûts préfectoraux ».

Décision à venir

Sur un marché qui s’ouvre à la concurrence, ce système de financement à deux vitesses est jugé inégalitaire. D’où la proposition faite par la Fnadir et d’autres réseaux comme CMA France d’appliquer les niveaux de prise en charge définis par les branches pour tous les contrats dès janvier 2020. Le ministère du Travail se donne « encore un peu de temps » pour statuer « soit jusqu’à la fin de la semaine prochaine », selon Antoine Foucher. Le sujet n’est pas simple à trancher. Même si une grande majorité de CFA ont intérêt à passer au nouveau système. Ce n’est pas le cas de tous. « Il faut qu’on en tienne compte », ajoute Antoine Foucher.

À ce stade de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, d’autres sujets restent en suspens. Niveaux de prise en charge par défaut des nouveaux diplômes et titres, minoration du coût contrat qui sera appliquée aux CFA de l’enseignement scolaire bénéficiant de fonds publics, part de la taxe d’apprentissage que pourront récupérer les entreprises qui créent leur CFA interne ou investissent dans de nouvelles sessions… Autant de points qui seront précisés par les deux décrets qui devraient paraître sous peu.

Financement garanti

À l’occasion de la journée de la Fnadir, Antoine Foucher a tenu a rappeler que tous les contrats hors conventions régionales seront financés « intégralement et sans limite de volume » dès 2019. Pour cela une enveloppe de 80 millions d’euros  été prévue par France compétences, selon son directeur Stéphane Lardy. Si l’estimation de départ – 10 000 contrats à 8 000 euros – s’avérait trop basse, ce budget sera ajusté. « Si davantage de jeunes entrent en apprentissage hors convention, ce sera pris sur l’alternance », précise Stéphane Lardy.

Dans cette période de transition délicate à mener, le ministère entend continuer à accompagner les CFA. Ses services s’apprêtent à entamer un nouveau tour de France avec des représentants du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que les rectorats et les Direccte [ 2 ]Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Objectif, selon Antoine Foucher : s’assurer que des réponses sont apportées aux problématiques qui se posent, que l’information circule et que la loi s’applique bien dans les territoires.

Notes   [ + ]

1. Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d’apprentis
2. Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Centre Inffo vous conseille également

Afnor