France compétences durcit son rôle de régulateur en matière d’usage des certifications professionnelles

Près de 3 ans après son lancement, la refonte des certifications professionnelles a fait évoluer les pratiques des certificateurs. Sur le sujet devenu prioritaire de la régulation des usages, France compétences a lancé mardi 14 septembre une campagne de communication grand public, et annonce une intensification du contrôle et des sanctions. Décryptage avec Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle au sein de France compétences. 

Par - Le 17 septembre 2021.

En tant que régulateur, France compétences va devoir relever un défi de taille. La multiplication d’usages non conformes, voire illicites, des certifications professionnelles pourrait fragiliser le développement du nouveau CPF et de l’apprentissage. Dans cette période de rentrée post-bac, pas question, en effet, de laisser des jeunes s’engager dans des cursus non reconnus par l’Etat sur la base d’informations trompeuses. L’instance de régulation vient donc de lancer une campagne de communication dans les réseaux sociaux et la presse sur les moyens de vérifier, via un lien sur son site, si le diplôme ou le titre visé est bien enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). « Nous allons de plus en plus nous adresser aux usagers », confirme Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle au sein de France compétences. Et ce n’est que le début d’un plan d’actions plus large avec, à la clé, davantage de contrôle et de sanctions.

Un garde-fou à la libéralisation du marché

La refonte du système des certifications professionnelles représente un des garde-fous au mouvement de libéralisation et de désintermédiation du marché de la formation initié par la réforme de 2018. Plus structurées et plus exigeantes les règles d’enregistrement garantissent la qualité du portefeuille des deux répertoires et celle des réseaux animés par les certificateurs. Une transformation structurelle et culturelle. France compétences poursuit son travail de pédagogie avec la publication d’une nouvelle note d’analyse sur l’évaluation des compétences dans le cadre d’une certification professionnelle. Cette thématique sera abordée lors d’une matinée d’actualité organisée par Centre Inffo. « Nous avons vécu trois temps. Un temps de structuration du nouvel écosystème de la certification en 2019 puis un deuxième temps, en 2020, de formalisation des attendus et de montée en compétences des certificateurs. Aujourd’hui, nous sommes clairement entrés dans une phase de régulation des usages », déclare Mikaël Charbit.

De l’erreur d’appréciation à la fraude

L’appel d’air créé par le marché du CPF et de l’apprentissage génère certains abus. De nombreux organismes de formation, historiques ou nouveaux entrants, s’y positionnent. Certains d’entre eux développent des pratiques tendancieuses, de l’erreur d’appréciation sur les habilitations au réseau d’un certificateur à la distinction mal comprise entre une formation et une certification jusqu’à la fraude. « Nous menons des actions communes avec la CDC. Chaque semaine, nous participons aux commissions d’arbitrage qui peuvent donner lieu à des déférencements », précise Mikaël Charbit. Le partage des données entre France compétences et la CDC se structure. Des alertes apparaîtront sur la plateforme dès la fin du mois d’octobre et, d’ici la fin de l’année, les offres de formation non conformes seront automatiquement bloquées. Le régulateur hausse le ton et renforce ses actions de contrôle. France compétences a ainsi, pour la première fois, retiré une certification du RNCP pour usage illicite. Des relations se nouent avec d’autres financeurs comme les Opco.

Outiller l’individualisation des parcours

Autre enjeu porté par la refonte des certifications professionnelles, l’individualisation des parcours de formation. Ce chantier stratégique devrait s’accélérer l’année prochaine. « Il nous faut outiller la reconnaissance mutuelle entre les certifications.  C’est techniquement possible mais jusqu’à présent les titres du RNCP n’étaient pas tous conçus en blocs de compétences. Le renouvellement est en cours et devrait s’achever en 2022 », confirme Mikaël Charbit. Aujourd’hui, près de 50% du portefeuille intègre les blocs de compétences selon les nouvelles règles. Avec la question des certifications professionnelles, la mission de régulation de France compétences est mise à l’épreuve au moment où la formation se développe fortement soutenue par de nouveaux plans d’investissement dans les compétences annoncés par le gouvernement et les besoins des entreprises.

  • Taux d’acceptation au RNCP en baisse à 43% sur le premier semestre 2021
  • Taux de refus au RS stable à 81%

[Dossier documentaire] Evaluer des compétences pour les certifier

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