Prouver les actes discriminants - La mesure de la diversité

La preuve statistique est la seule qui vaille. C'est en substance la thèse défendue par le rapport ^{[ 1 ]}“Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique." du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (Comedd), qui a remis ses travaux, le 5 février, au commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg.

“L'hypothèse d'une discrimination prendra corps si l'analyse statistique démontre que les chances d'accès à ces biens ne s'expliquent pas seulement par une combinaison de reproduction sociale et de méritocratie, mais sont corrélées à des caractéristiques personnelles illégitimes dans le processus de sélection ou d'attribution, telles que le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, l'origine étrangère, l'apparence physique, note le rapport. Pour démontrer qu'on bascule d'un registre à l'autre, rien ne vaut l'analyse statistique." Si le Comité recommande d'écarter les critères ethno-raciaux des grandes statistiques publiques, qui doivent s'appuyer uniquement sur des données de l'état civil, il préconise en revanche d'ajouter au recensement les nationalités et pays de naissance des parents. Pour les grandes entreprises, il recommande des enquêtes sur la diversité avec des méthodes comparables aux études sur la parité hommes-femmes, en se cantonnant toujours aux données de l'état civil. Seuls les chercheurs pourraient utiliser des critères ethno-raciaux dans des enquêtes ciblées, sous le strict contrôle de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Pour ces modifications, “il n'y a aucune nécessité de recourir à la loi", a relevé Yazid Sabeg.

Le Comedd souhaite aussi la création d'un observatoire des discriminations intégré à la Haute-autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour “piloter les enquêtes dans les entreprises", a expliqué François Héran, rapporteur du rapport, qui suggère aussi “d'étendre les missions de la Halde", par la voie législative. Yazid Sabeg a approuvé cette idée et indiqué qu'il comptait “examiner bientôt avec les partenaires sociaux" la manière d'inclure la mesure de la diversité dans le bilan des entreprises.