Ostéopathie : la disparité persistante des parcours de formation nuit à la lisibilité de la profession

Comprendre le parcours de formation des ostéopathes n'a jamais été simple − et ne semble pas près de le devenir. Paradoxe, la profession est pourtant encadrée par la loi Kouchner de 2002^{[ 1 ]}Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé., applicable depuis la publication des décrets et arrêtés de mars 2007 : “L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret."

Des agréments de formation contestés

D'où vient le problème ? “C'est le grand n'importe quoi depuis la sortie de ces décrets, écrits à la va-vite", estime le président du Syndicat national de l'enseignement supérieur en ostéopathie (Sneso), Patrick Féval. “Les agréments sont délivrés sur dossier, sans visite de contrôle, et aucune sanction n'est possible pour ceux qui n'en respectent pas les conditions", s'insurge-t-il. Conséquence : des conditions de formation disparates et une certaine tendance à l'embonpoint. Alors que le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) avait, début 2011, formé des recours contentieux contre les deux tiers d'arrêtés d'agrément alors accordés à une quarantaine d'organismes, ce sont aujourd'hui pas moins de 74 établissements qui détiennent l'agrément. “La commission d'agrément est bien trop sensible aux pressions de tout bord", estime le président du Sneso, qui ne s'explique pas pourquoi des écoles refusées, selon lui, à juste titre, finissent par obtenir l'agrément au quatrième dépôt de dossier, “en l'absence de toute formation clinique sérieuse comme de véritable personnel pédagogique ou de locaux adaptés". Quelque 2 500 stagiaires se forment ainsi chaque année dans l'un des établissements agréés, “dont environ seulement 700 dans l'une des neuf écoles habilitées à délivrer le titre d'ostéopathe de niveau I enregistré au RNCP", précise-t-il.

Se refusant pour sa part à “favoriser des écoles plutôt que d'autres", Dominique Blanc, président du Groupement français d'intérêt professionnel des ostéopathes (GFIO), insiste surtout pour une “amélioration des décrets en ce qui concerne les critères d'agrément et les niveaux de formation". Objet de différences d'appréciation entre la Fédération française de l'ostéopathie (FFO) et le GFIO, l'avenir de la profession passe néanmoins par un objectif commun, qui vise à élever les parcours de formation français aux normes internationales de l'OMS, soit à terme un minimum de 4 200 heures, contre 2 660 heures aujourd'hui.

Un audit de l'Igas resté confidentiel

Face à une telle situation, un audit des organismes de formation en ostéopathie, réalisé par Michel Vernerey et Michel Duraffourg, inspecteurs à l'Igas, a bien été commandé par le ministère de la Santé et remis à Roselyne Bachelot au printemps 2010, mais celui-ci a “révélé tellement d'anomalies et de dysfonctionnements au niveau de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins^{[ 2 ]}DHOS, devenue Direction générale de l'offre de soins (DGOS), depuis le 16 mars 2010. qu'il n'a jamais été rendu public", croit savoir Patrick Féval. Lui-même longuement audité, il se souvient encore de “l'effarement des inspecteurs devant la disparité des formations" et regrette que ce rapport qui plaidait pour une réforme des agréments assortis d'audits réguliers “soit resté dans les tiroirs". Sera-t-il finalement rendu public ? Rien ne le laisse entendre à ce jour, si ce n'est l'avis favorable rendu fin 2011^{[ 3 ]}Avis n° 2011-4120-GO du 17 novembre 2011. par la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), saisie en ce sens par l'Association française d'ostéopathie (Afo) et le Syndicat national des ostéopathes de France (Snof).

Des revendications syndicales…

Selon Patrick Féval, “deux gros dangers" guettent. Le premier concerne les étudiants, qui obtiennent “un diplôme d'école à partir de l'enseignement de quelques techniques ostéopathiques et qui, abusés par la publicité, ne sont formés qu'à être de futurs professionnels sans compétences pour réussir". Le second concerne les patients, “qui n'ont aucun moyen de faire le distinguo entre des ostéopathes compétents et d'autres incompétents". Tous sont en effet habilités à “se faire enregistrer en tant qu'ostéopathe auprès de l'Agence régionale des soins", la seule condition étant de produire un diplôme, certificat ou titre issu d'un établissement agréé, alors même que les formations présentent une grande disparité. D'où les mesures réclamées par les six écoles adhérentes du Sneso, dans un communiqué en date du 9 février 2012 : premièrement, “relever la durée de formation aux normes internationales de l'OMS, soit 4 465 heures minimum dans le cadre du LMD, dont 1 000 de pratique clinique encadrée" ; deuxièmement, “encadrer et contrôler le nombre des établissements de formation par des normes d'accréditation qualitatives rigoureuses" ; troisièmement et enfin, “obtenir une régulation efficace de la formation et de la profession par une instance nationale indépendante".

Et si on légiférait ?

Si une proposition de loi portée par Bernard Debré, député de Paris, tente de répondre à certains de ces souhaits, notamment par la création d'un haut conseil et de diplômes de niveaux master et doctorat, celle-ci ne fait néanmoins pas l'unanimité. Réunis le 2 février par le député pour un tour de table, les acteurs sont en effet restés divisés. Farouchement opposé, le président du GFIO, Dominique Blanc, se félicite ouvertement de ce que la proposition n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée dans le cadre de la présente législature : “Non seulement le Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie comprendrait onze membres dont un seul ostéopathe, mais en plus, la proposition de Bernard Debré aboutirait à supprimer l'article 75 de la loi de 2002" qui fonde la reconnaissance de la profession. “Avec une Assemblée qui vote contre les ostéopathes, car composée de députés qui sont plutôt médecins, nous n'aurons aucune lisibilité et aucun pouvoir d'influer sur la réflexion des parlementaires", s'insurge-t-il. Autre sujet de méfiance pour le GFIO, la création d'un master et d'un doctorat, dont la filiation avec les écoles privées ou l'enseignement universitaire n'apparaît “pas claire". Quant à la proposition d'“insérer un livre V au Code de la santé publique" pour les seules professions d'ostéopathe et de chiropracteur, elle est “carrément du domaine de l'illusion", estime Dominique Blanc.

S'il est avéré que la profession peine à se faire entendre des pouvoirs publics, peut-être est-ce aussi dû à la multiplicité des acteurs qui représentent les quelque 12 à 15 000 ostéopathes en activité et 2 500 candidats annuels. D'un côté, la Fédération française de l'ostéopathie (FFO), proche du Sneso et créée en juin 2010, qui regroupe le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) et l'Union nationale des étudiants en ostéopathie (Uneo). De l'autre, le Groupement français d'intérêt professionnel des ostéopathes (GFIO), qui regroupe l'Association française d'ostéopathie (Afo), la Chambre nationale des ostéopathes (Cno), le Syndicat national des ostéopathes de France (Snof) et l'Union fédérale des ostéopathes de France (Ufof). Déjà complexe en soi, cette situation n'est en rien simplifiée par la clarté des positions avec, par exemple, la Chambre nationale des ostéopathes qui se montre favorable à la proposition de loi Debré quand le reste du GFIO en fait un casus belli… )]

Symbole des divisions de la profession, une manifestation nationale prévue à Paris le 8 mars prochain à l'appel de la Fédération française de l'ostéopathie, est fortement contestée par le GFIO. Motif ? “D'après nos contacts officieux, de nouveaux décrets sont en préparation et devraient être publiés d'ici le mois de mai", assure Dominique Blanc. Décrets selon lesquels seraient actés le renforcement des contraintes pour l'obtention de l'agrément et le relèvement du volume horaire de formation minimum de 2 260 à 3 520 heures. Si ce volume est inférieur aux 4 200 heures recommandées par l'OMS et correspond déjà à celui prévu par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, force est de constater que celle-ci n'est toujours pas appliquée faute de publication des décrets d'application. Conclusion du GFIO, lui aussi défenseur des recommandations de l'OMS : “Sachons nous montrer patients et modérés…"

Risque de la précipitation : ajouter à la confusion. Risque d'une non-clarification rapide des conditions de formation et voies d'accès au métier : voir les professionnels de l'orientation jouer de cette même prudence en orientant massivement les candidats vers les seules écoles détentrices du titre RNCP.

À côté des ostéopathes “exclusifs" − ceux qui pratiquent l'ostéopathie à titre exclusif − figurent trois autres catégories d'ostéopathes : les médecins-ostéopathes, les masseurs-kinésithérapeutes-ostéopathes et les paramédicaux-ostéopathes (sages-femmes et infirmiers). Ce partage du titre est contesté par les ostéopathes exclusifs, qui revendiquent une profession à part entière qui ne peut, selon eux, être exercée avec compétence par des professionnels formés par la formation continue. Cette voie d'accès au diplôme d'ostéopathe est cependant reconnue par la loi 2002-303 de 2002 qui prévoit un minimum de 1 225 heures de formation pour les professionnels de santé.)]