À la recherche du modèle belge

“On choisit ses copains, mais rarement sa famille." Ainsi
Renaud nous présentait-il son “beauf'" en 1981…
En 1849, le poète chansonnier belge Antoine
Clesse livrait ces vers à la postérité : “Soyons unis !…
Flamands, Wallons, ce ne sont là que des prénoms,
Belge est notre nom de famille !" Voyons où en est
cette belle expression de la volonté de l'optimisme
en matière de formation professionnelle continue…
“Je ne pourrai certainement pas répondre à toutes vos
interrogations…, mais je doute qu'une seule personne
en Belgique le puisse ! Et c'est certainement là un point
très significatif de nos systèmes de formation professionnelle…"
Pouvait-on faire mieux que cet avertissement,
formulé par Audrey Grandjean, chargée de
mission à la CCFEE (commission consultative formation,
emploi, enseignement), à Bruxelles, pour
exprimer sinon la complexité, du moins la diversité
du système belge ?

Encore plus complexe qu'en France...

Déjà, bien que Français et donc habitué aux acronymes
valant expertise, il nous avait fallu en rabattre
à la lecture d'un rapport issu du réseau ReferNet [Dans toute l'Europe, [ReferNet est un système de collecte et
de diffusion d'informations structuré, décentralisé et organisé en
réseau. Il est animé par le Cedefop. Centre Inffo est à la tête du
consortium français. [/footnote] :
79 pages dont six consacrées au décryptage d'acronymes
renvoyant à quatre langues différentes : le
néerlandais, le français, l'allemand et, lingua franca
de l'Europe (de Bruxelles), … l'anglais. Le système
français vous paraît complexe ? Bienvenue au
royaume de Belgique, partagé entre des régions et
des communautés linguistiques dont les aires géographiques
ne se recouvrent pas : en plein coeur
de la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale se
partage entre francophones et néerlandophones,
chacun disposant de ses propres autorités. L'est de
la Wallonie est, lui, l'hôte d'une enclave flamande
et de la région de la communauté germanophone.
Laquelle joue elle aussi sa propre partition, au service
de ses quelque 85 000 habitants, soit moins de
1 % de la population nationale. Peut-on dans ces
conditions évoquer un modèle belge ?

Des compétences (très) découpées

Avec des compétences moins partagées qu'éclatées
entre les différents acteurs, l'organisation du système
de formation professionnelle ne se livre pas facilement.
Oubliez toute analogie avec la France, où une
loi fédératrice fixe le cadre des compétences décentralisées
à mettre en oeuvre sur les territoires. Ce n'est
pas le cas en Belgique, où chaque entité a longtemps
échappé à toute régulation. “En matière de formation,
toutes les compétences sont saucissonnées", commente
Audrey Grandjean. Entre les régions et les
communautés, mais aussi entre les opérateurs eux mêmes
rattachés aux différents pouvoirs. Exemple
du côté francophone, où les acteurs qui proposent
de la formation continue se trouvent aussi bien du
côté de l'enseignement,
qui dépend du gouvernement
de la
communauté
française, que
du côté des opérateurs
de la formation
professionnelle,
comme le Forem ^{[ 1 ]}Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,
en
Wallonie, organisme d'intérêt
public géré par la région wallonne.
Et Audrey Grandjean d'expliquer
que si le système a correctement répondu
aux besoins durant les années de croissance,
la nécessité d'une coordination est apparue
avec la crise, entraînant une vague de modernisation
qui a déjà porté ses premiers fruits.

L'émergence d'une référence commune

Ainsi, en Belgique francophone, un système de
validation des compétences a été créé en 2003, et
un Service de formation des métiers et des qualifications
(SFMQ) en 2009. Objectif de ce dernier :
contribuer à l'harmonisation d'un marché de la formation
professionnelle jugé “libéral", peu lisible et
guère favorable aux mobilités. Destiné à produire
des référentiels, le SFMQ intervient à la demande
des secteurs qui font remonter leurs besoins. Ceci,
selon un processus où les partenaires sociaux se réunissent
pour définir un “profil métier", avant que les
opérateurs de formation se rassemblent à leur tour
pour fixer un “profil formation".

“Décortiqué en unités d'acquis d'apprentissages, le
référentiel ainsi produit est alors mis à disposition de
l'ensemble des opérateurs, qui peuvent s'en saisir pour
monter leur propre programme." Ceci, au bénéfice
immédiat de “l'émergence d'une référence commune,
d'une reconnaissance partagée et d'une élévation de la
qualité", souligne Audrey Grandjean.

“Aucune passerelle entre francophones
et néerlandophones"

Autre exemple de coordination, le dispositif de
certification des compétences acquises en formation
(Cecaf ), initié en 2010 et en passe de mettre
fin à une situation ubuesque qui voyait les personnes
s'étant formées via Bruxelles Formation ne
pas reconnaître leurs acquis d'apprentissage si elles
venaient à déménager en Wallonie, terre d'élection
du Forem… Progrès notoire, donc, mais qui reste
à étendre à l'ensemble de la Belgique : “Il n'existe
en revanche aucune passerelle entre les mondes francophone
et néerlandophone et il demeure plus simple
pour un francophone d'aller travailler en France
qu'en Flandre", assure la chargée de mission de la
CCFEE.

Inégalités d'accès

Au niveau fédéral et comme en France, une certaine
inégalité d'accès à la formation est observée.
D'après un rapport du Conseil central de l'économie
(CCE) ^{[ 2 ]}Formation professionnelle continue en Belgique : avantages,
organisation et enjeux, 2007, , des variables structurelles et individuelles
sont en cause. Du côté des premières, le
fait d'être ou non en emploi, le secteur d'activité,
la taille de l'entreprise et la région de travail sont
les facteurs les plus apparents. À titre d'exemple,
mieux vaut travailler dans une entreprise de
Bruxelles que de Wallonie, dans une grande que
dans une petite… Du côté des secondes, mieux
vaut être un homme si l'on entend accéder aux
formations les plus longues, mieux vaut être âgé
de moins de 45 ans, mieux vaut être déjà formé…
À cet égard, le rapport du CCE souligne que les
formations pour les “bas qualifiés" étant “celles qui
induisent le plus de bénéfices, la mise en place de politiques
de discrimination positive d'accès à la formation
semble justifiée".

Les grandes lignes de l'organisation

En l'absence de texte fédérateur unique, les travaux
du CCE sont, là encore, d'une grande utilité pour
dégager les grandes lignes de l'organisation du (ou
des) système(s). S'agissant des pouvoirs publics,
les Régions interviennent sur deux champs : d'une
part, la gestion et le financement des organismes
publics de placement, qui organisent et dispensent
des formations, d'autre part, le développement de
mesures d'aide à la formation. Les communautés
interviennent, elles, sur la gestion et le financement
des opérateurs publics de formation continue,
et l'État fédéral sur le développement d'aides
à la formation, au premier rang desquels le “congé
éducation payé".

Le “congé éducation payé"

Proche du droit individuel à la formation par son
volume horaire, ce congé a été créé en 1985 et
s'adresse aux travailleurs en CDI auxquels il permet
d'accéder à des formations professionnelles et
générales d'une durée comprise entre 32 heures et
120 heures. Près de 80 000 employés ont bénéficié
de la mesure sur la période 2011-2012. S'il
n'existe pas de dispositif similaire au congé individuel
de formation pour les formations longues et
diplômantes, l'enseignement en cours du soir est
lui largement développé.

Le schéma général connaît
des exceptions

À noter que le schéma général connaît des exceptions,
la communauté française ayant fait le
choix de transférer sa compétence formation aux
Régions wallonne et bruxelloise. Les partenaires
sociaux jouent un rôle fondamental. Au niveau
interprofessionnel, ils décident notamment du
niveau de financement alloué à la formation. Soit
aujourd'hui 0,10 % minimum de la masse salariale
pour l'emploi et la formation des groupes à risque
et 1,9 % pour la formation continue des entreprises.
“Dans l'accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires
sociaux déclarent que la formation relève de
la responsabilité tant de l'employeur que du travailleur.
Dans cet esprit et conformément à l'article 30
du Pacte des générations et de l'arrêté royal du 11
octobre 2007, les secteurs sont [invités] à soit augmenter
les efforts de formation de 0,1 % par an, soit
relever annuellement de 5 % le taux de participation
à la formation", précise Audrey Grandjean.

1,9 % de la masse salariale... totale
des entreprises d'un secteur

De même, “lorsque les efforts globaux de formation
des employeurs du secteur privé n'atteignent pas
ensemble 1,9 % de la masse salariale totale de ces
entreprises, les employeurs appartenant aux secteurs
qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation
doivent payer une cotisation patronale complémentaire
de 0,05 % au bénéfice du financement
du système de congé éducation payé".

Au niveau sectoriel, le rôle des partenaires sociaux
s'exprime dans les conventions collectives. Les
opérateurs de formation peuvent eux être privés,
sectoriels, rattachés à des entreprises ou publics :
le Forem en Wallonie, VDAB ^{[ 3 ]}Werk en opleidingen in Vlaanderen, Office flamand de l'emploi et
de la formation professionnelle, www.vdab.be/francais en Flandre et à
Bruxelles pour les néerlandophones, [Bruxelles
Formation->www.bruxellesformation.be] pour les francophones de la capitale,
Arbeitsamt ^{[ 4 ]}Office de l'emploi de la communauté germanophone be/fr pour les germanophones. Sans oublier
les autres dispensateurs publics de formation professionnelle
continue que sont l'enseignement de
promotion sociale, les universités et les hautes
écoles ^{[ 5 ]}Voir notre présentation du système belge (Centre Inffo
Euroguidance : www.europe-et-formation.eu/belgique.html
Que cet ensemble ne soit pas des plus simples à
gérer, soit. Mais les coopérations qui se multiplient
ces dernières années sont aussi là pour montrer
qu'il y a peut-être, aussi, à chercher dans cette
grande famille belge, quelques recettes pour une
France toujours plus décentralisée ^{[ 6 ]} Article réalisé avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme Euroguidance. Son contenu n'engage que son auteur, la Commission européenne n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.