La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle précise le volet formation des emplois d’avenir

Par - Le 03 mars 2015.

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de mettre à jour son « Questions/Réponses » consacré aux emplois d’avenir. L’occasion de préciser de nombreux points relatifs à l’orientation et à la formation.

Aide à l’élaboration du projet professionnel

Reconnues par la loi du 5 mars 2014 comme un « puissant vecteur d’insertion et de levée des freins à l’emploi », les périodes de mises en situation en milieu professionnel peuvent être utiles à l’élaboration des projets des jeunes en emploi d’avenir. La DGEFP précise que ces périodes peuvent être prescrites de plein droit par les Missions locales, les Cap emploi , certaines structures de l’insertion par l’activité économique et, sur délégation de prescription de la part de Pôle emploi, des Missions locales ou des Cap emploi, tout acteur de l’insertion sociale ou professionnelle pour les personnes qu’il emploie ou accompagne.

Rompre son contrat pour se former

S’agissant de l’entrée en formation qualifiante comme motif de rupture d’un emploi d’avenir CDD, le Questions/Réponses rappelle que l’entrée en formation qualifiante inclut notamment la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, chez le même employeur ou un autre. En revanche, la note déconseille d’enchaîner contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et emploi d’avenir. Ceci, au motif que les bénéficiaires d’un contrat d’alternance ont déjà fait un pas conséquent vers l’emploi et sortent de facto de la cible du dispositif des emplois d’avenir.

À la question de savoir s’il est possible de prolonger un emploi d’avenir au-delà des trois ans réglementaires pour achever une action de formation professionnelle, la DGEFP répond par l’affirmative. Ceci, à condition que la prolongation ne dépasse pas le terme de l’action de formation, dans la limite d’une durée totale de cinq ans, ou en cas d’articulation avec un CAE [ 1 ]Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI), d’une durée totale correspondant à la somme des deux contrats. Les actions concernées sont toutefois limitées et listées à l’article L6313-1 du code du travail.

Emplois d’avenir publics

Éligible à l’offre de services du FIPHFP [ 2 ]Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les employeurs publics d’emplois d’avenir en situation de handicap bénéficient également, depuis le 13 mars 2014, d’une prime forfaitaire. La DGEFP le rappelle, « le versement de ces primes est conditionné à la réalisation d’un parcours de formation diplômante, certifiante ou qualifiante d’une durée minimale de 600 heures pour les contrats de deux ans et 1 200 heures pour les contrats de trois ans. »

Bénéficiaire d’une contribution spécifique emplois d’avenir, le CNFPT [ 3 ]Centre national de la fonction publique territoriale ouvre son catalogue et met en œuvre certaines actions spécifiques. Il n’a cependant « actuellement ni les compétences ni les moyens financiers nécessaires pour assurer les formations qualifiantes des jeunes recrutés en emploi d’avenir dans les collectivités territoriales », précise le Questions/Réponses. Aussi a-t-il décidé d’articuler ses moyens avec les conseils régionaux pour permettre aux jeunes qui ne seront pas pérennisés d’obtenir des titres professionnels, déterminés en lien avec les Régions. Au terme d’une ingénierie de formation spécifique, le jeune peut ainsi acquérir par équivalences certaines unités du titre visé en mobilisant des modules CNFPT, la Région se chargeant de financer les unités manquantes.

Une réelle obligation de former

Le document de la DGEFP le souligne, les emplois d’avenir sont, en tant que contrats aidés, soumis à une véritable obligation de formation qui a été plusieurs confirmée en cassation ces dix dernières années : « un employeur qui ne met pas réellement en œuvre des actions de formation s’expose par conséquent à un contentieux pour absence de formation et à une requalification du contrat de travail en CDI ». En cas de refus de mise en œuvre d’un plan de formation, le retrait des aides doit être prononcé par le prescripteur.

Cependant, l’employeur qui fait face à des difficultés financières pour remplir ses obligations de formation doit faire l’objet d’une information spécifique sur les sources de financement et les montages susceptibles d’alléger la charge, tel l’échelonnement des modules.
Par ailleurs, les formations emplois d’avenir doivent réellement entraîner l’acquisition de nouvelles compétences et ne peuvent se limiter à des formations d’adaptation au poste de travail. « Dans la mesure du possible, les compétences acquises s’inscrivent dans une logique de validation de modules permettant d’accéder au titre professionnel ».

Si la validation des acquis de l’expérience est mobilisable au bénéfice des emplois d’avenir, c’est cependant le droit commun qui s’applique et la « durée minimale d’activité de trois ans en rapport avec la certification visée » reste applicable. Par conséquent, une VAE emploi d’avenir ne peut être envisageable que si le jeune dispose « a minima d’une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec la certification visée » : « lorsque le jeune ne peut obtenir une VAE avant la fin de l’emploi d’avenir, l’employeur doit prévoir, outre les actions de VAE, un autre type de formation ».

Enfin, les actions de formation en interne ne sont possibles que si l’employeur justifie, premièrement, d’un programme et d’objectifs préalablement déterminés ; deuxièmement, de moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ; troisièmement, d’un dispositif permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

  • Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir, 6 février 2015, DGEFP : PDF – 339 ko

Notes   [ + ]

1. Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du « contrat unique d’insertion » (CUI)
2. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3. Centre national de la fonction publique territoriale

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