Le ministère du Travail agrée onze opérateurs de compétences

La recomposition du paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) est actée. Les arrêtés d’agrément des onze opérateurs de compétences qui les remplacent à compter du 1er avril ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2019.

Par - Le 02 avril 2019.

Onze opérateurs de compétences ont été agréés par le ministère du Travail. Ces nouveaux organismes paritaires créés par la loi du 5 septembre 2018 ont pour mission de financer les contrats en alternance, de prendre en charge les actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles en matière de gestion prévisionnelle des compétences et de suivi des certifications professionnelles.

Treize demandes d’agrément avaient été déposées au ministère du Travail. Quatre projets qui n’étaient pas conformes aux exigences de cohérence ont été remaniés pour donner naissance à l’opérateur des entreprises de proximité et à celui des services à forte intensité de main d’œuvre. Le rapprochement, un temps évoqué, de l’opérateur de la santé avec celui de la cohésion sociale ne s’est pas concrétisé. Dans l’ensemble, le nouveau paysage correspond au scénario préconisé par Jean-Marie Marx et René Bagorski dans leur rapport publié en septembre 2018.

Travaux de réorganisation

Les nouveaux organismes paritaires doivent maintenant s’atteler à la mise en place de leurs services et de leurs équipes afin d’assurer les missions que leur confère la loi. Des chantiers importants ont d’ores et déjà été lancés dans plusieurs structures nouvellement créées. Certaines d’entre-elles – à l’instar d’Opco 2i – vont s’appuyer temporairement sur les opérateurs historiques, dans le cadre des conventions de gestion, afin d’assurer une continuité de services aux entreprises adhérentes.

Les onze opérateurs évoluent dans un environnement désormais piloté et régulé par France compétences. La nouvelle instance a par exemple le pouvoir de déclencher des enquêtes de satisfaction auprès des entreprises et des organismes de formation et de faire réaliser des audits par des commissaires aux comptes. Objectif : s’assurer de la qualité des prestations et de la situation financière des opérateurs de compétences. En cas de dysfonctionnements répétés ou de défaillance, France compétences exercera son droit d’alerte. Et l’État pourra nommer un administrateur provisoire.


Les onze opérateurs agréés par le ministère du Travail

Opco Commerce : commerce et distribution, 21 branches professionnelles

Atlas : services financiers et conseil aux entreprises, 18 branches professionnelles

Santé : 8 branches professionnelles

Afdas : secteurs de la culture, des médias, des loisirs et de la communication, 45 branches professionnelles

Cohésion sociale : 27 branches professionnelles

Entreprises de proximité : 54 branches professionnelles

Entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre : 32 branches professionnelles

Ocapiat, agriculture et transformation alimentaire : 49 branches professionnelles

Opco 2i : industries, 44 branches professionnelles

Construction : 9 branches professionnelles

Mobilités : transports, services de l’automobile et mobilité, 22 branches professionnelles

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