Le ministère du Travail donne le coup d’envoi des « Transitions collectives »

Les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » conçu pour faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé ont été détaillées dans une instruction du ministère du Travail diffusée le 15 janvier. Son déploiement mobilise de nombreux acteurs au niveau des territoires.   

Par - Le 20 janvier 2021.

Les principes du dispositif « Transitions collectives » ont été fixés fin octobre. Il restait à préciser le mode d’emploi de cet outil conçu pour faciliter les reconversions dans les territoires et éviter ainsi les licenciements. C’est chose faite depuis la diffusion, le 15 janvier, de l’instruction détaillant les modalités de mise en œuvre du dispositif qui vise à accompagner les salariés dont l’emploi est menacé vers des métiers qui recrutent. Ce document d’une quinzaine de pages, hors annexes, précise le rôle des nombreux intervenants impliqués à chacune des étapes de son déploiement sur le terrain.

Diagnostic partagé au sein des entreprises

Pour bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, du parcours de leurs salariés, les employeurs doivent identifier les emplois menacés et engager un dialogue social sur le sujet, selon des modalités adaptées à leur taille. Cet état des lieux doit s’inscrire dans un accord de type gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Pour réaliser ce diagnostic RH, les entreprises et notamment les plus petites, pourront bénéficier de l’appui technique et financier des Direccte [ 1 ]Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. ou des opérateurs de compétences. Ces derniers sont aussi amenés à identifier les entreprises potentiellement concernées, à leur présenter le dispositif et à les accompagner dans les demandes de prise en charge des dossiers de leurs salariés.

Travail de prospective orchestré par les Crefop

La mobilisation du dispositif suppose aussi d’avoir une vision précise des métiers d’avenir ou en tension afin de faciliter le recrutement des salariés à l’issue de leur parcours. Ce travail de prospective fait intervenir les Crefop [ 2 ]Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. chargés d’établir les listes des « métiers porteurs » qui seront publiées par les préfectures. En Île-de-France, par exemple, 31 métiers ont d’ores et déjà été recensés. Régulièrement mises à jour et affinées par bassin d’emploi, ces listes sont constituées à partir des outils élaborés par de nombreux acteurs : axes du plan de relance définis par l’État, priorités des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, études émanant de Pôle emploi, des branches professionnelles, des Carif-Oref, etc. En tant qu’instances quadripartites, les Crefop sont aussi en charge du « pilotage régional stratégique du dispositif ». A ce titre, il leur revient d’identifier « les pratiques inspirantes » et d’accompagner « les difficultés qui se présentent sur le territoire », précise l’instruction du ministère du Travail.

Les associations Transitions Pro au cœur du dispositif

Au niveau opérationnel, le pilotage des « Transitions collectives » est assuré par les Direccte en lien avec les associations Transitions Pro. Celles-ci occupent une place centrale dans le déploiement du dispositif. Elles ont en effet pour mission d’instruire les demandes de prise en charge, de vérifier que les conditions d’éligibilité sont remplies et d’apprécier la pertinence du projet de reconversion. Ces associations paritaires sont également chargées de financer les parcours via les fonds du FNE-Formation alloués par l’État à ce dispositif et de recouvrer l’éventuel reste à charge auprès des entreprises. Ces missions sont formalisées par la signature d’une convention avec les Direccte. Au-delà de la gestion des dossiers, les associations Transitions Pro ont aussi un rôle-clé à jouer en termes de coordination des acteurs impliqués dans les parcours d’accompagnement ou encore « de suivi de la mise en œuvre du dispositif », précise l’instruction ministérielle.

Sécurisation des parcours : le rôle des CEP

Parmi les structures amenées à travailler de concert avec les associations Transitions Pro figurent notamment les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP). Leur intervention, obligatoire pour mobiliser le dispositif, consiste à sécuriser les transitions à toutes les étapes : information des salariés, aide à la définition de leur projet, suivi pendant la formation et à l’issue du parcours… Les agences de Pôle emploi peuvent également être mobilisées pour accompagner les entreprises et les salariés.

Tous les acteurs impliqués dans le déploiement des « Transitions collectives » disposent désormais de leur feuille de route. La réussite de leur mission dépendra en grande partie de leurs capacités à jouer collectif.

 

« Transitions collectives », un levier pour éviter les licenciements

  • Objectif : accompagner par des formations certifiantes la reconversion des salariés et faciliter leur recrutement par des entreprises ayant des besoins en compétences
  • Public visé : salariés dont l’emploi est menacé qui s’orientent vers des métiers porteurs au niveau local
  • Financement : 500 millions d’euros mobilisés par l’Etat dans le cadre du FNE-Formation
  • Prise en charge : rémunération du salarié et coût pédagogique des formations certifiantes à hauteur de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés, de 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, de 40% pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

A lire également :

La synthèse des modalités de mise en oeuvre des Transitions collectives.

L’instruction ministérielle du 11 janvier 2021.

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Notes   [ + ]

1. Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
2. Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

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