Le ministère du Travail facilite la formation des salariés en activité partielle

Pour inciter les entreprises à former les salariés au chômage partiel, le ministère du Travail apporte des améliorations temporaires au Fonds national emploi (FNE)-Formation. Pendant la crise sanitaire, toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle sont éligibles à ce dispositif. L’État prendra en charge l’intégralité des frais pédagogiques.

Par - Le 14 avril 2020.

Après avoir assoupli les conditions d’accès au chômage partiel pour éviter les licenciements pendant la crise sanitaire, le gouvernement franchit une nouvelle étape pour sécuriser les entreprises et leurs salariés. Afin d’encourager le développement des compétences des personnes au chômage partiel et faciliter la reprise d’activité après la crise sanitaire, le ministère du Travail fait évoluer le FNE-Formation [ 1 ]Fonds national de l’emploi – Formation. Les aménagements de ce dispositif conçu pour faire face aux mutations économiques et technologiques ont été détaillés dans une instruction envoyée aux Direccte [ 2 ]Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, services de l’État chargés de traiter les demandes de prise en charge des entreprises.

Périmètre élargi

Destiné en priorité aux entreprises de moins de 250 salariés, le FNE-Formation sera temporairement accessible à toutes celles qui ont recours à l’activité partielle, quelle que soit leur taille. Grâce à ce fonds, elles pourront financer les formations suivies par les salariés placés en chômage partiel, à l’exception des alternants. En temps normal, le dispositif cible plus particulièrement les personnes les plus exposées à la perte d’emploi ou peu qualifiées.

Prise en charge des coûts pédagogiques

Dans le cadre du FNE-Formation temporairement remanié pour soutenir les entreprises pendant la crise financière, l’État prend en charge l’intégralité des coûts pédagogiques. Sont éligibles à cette aide financière, les formations, les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) réalisés à distance pendant la période de chômage partiel, mais pas au-delà. Les actions « relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur », les formations par apprentissage et par alternance ne sont pas concernées.

Procédures simplifiées

La mobilisation du FNE-Formation nécessite la signature d’une convention entre l’État et l’entreprise ou son opérateur de compétences. Des procédures simplifiées doivent être mises en place pour faciliter le traitement des demandes. En contrepartie de l’aide allouée par l’État, l’employeur s’engage à maintenir les salariés bénéficiaires dans l’emploi pendant toute la durée de la convention.

Ces aménagements temporaires doivent permettre aux Direccte d’accompagner « la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides ».

 

Les aménagements apportés au FNE-Formation : 

Renforcement du FNE formation

 

Notes   [ + ]

1. Fonds national de l’emploi – Formation
2. Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

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