Carte d'étudiant des métiers
Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2012.
La carte d'étudiant des métiers comporte des mentions nominatives et personnelles de son titulaire.
Elle est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de rupture de ce contrat, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.
Un arrêté indique les modalités officielles de diffusion : sur demande écrite des Régions, des Opca ou des CFA, la DGEFP transmet, à titre gratuit, la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers.
Le format est précisé ainsi que les emplacements des photos du titulaire et logos officiels.
Cette carte remplace officiellement la carte nationale d'apprenti, dont l'arrêté de mise en place du 12 septembre 2005 est abrogé.
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 (JO du 29.12. 11)
