Dématérialisation de la gestion du FSE en France
Le téléservice « ma démarche FSE » vise à dématérialiser le dépôt, la recevabilité et l'instruction des demandes de financement FSE, d'une part, ainsi que le dépôt des bilans d'exécution, leur recevabilité et les rapports de contrôle de service fait pour une remontée fiabilisée des données à la Commission européenne.
Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.
La mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE » est autorisée.
Ce portail poursuivra les finalités suivantes :
- faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
- faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires concernés ;
- faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;
- mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
- accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;
- faciliter les contrôles croisés entre les fonds européens conformément à la réglementation communautaire.
