Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances : extension d’un accord relatif à la professionnalisation

Par - Le 21 février 2018.

Dans la branche des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l’accord du 22 juin 2017 relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l’année 2016 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés.

Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

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