Salariés intérimaires : extension de l'accord du 13 décembre 2018
Cet accord porte sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale.
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Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2020.
Accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels, conclu dans la branche des salariés intérimaires Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au…
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