Indemnité compensatrice de l'apprentissage : droits à compensation des régions
Par Nathalie Legoupil - Le 28 avril 2006.
Les montants des droits à compensation en valeur 2002 aux régions et à la collectivité territoriale de Corse, en raison du transfert de l'indemnité compensatrice forfaitaire du contrat d'apprentissage sont constatés par arrêté.
