Missions des FAF de non salariés précisées

Rédigé par . Publié le 29 juin 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les missions des fonds d’assurance formation de non-salariés sont complétées pour les aligner sur celles des Opca :

« Le FAF de non salariés définit les services proposés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées. »

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 (JO du 28.6.15)

Voir FP 7-18 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés

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