Nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
Un décret du 29 janvier 2016 porte création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes » ayant pour circonscription la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Cette chambre entre en fonctions à compter du 1er février 2016.
Par Valérie Michelet - Le 01 février 2016.
La nouvelle chambre prend en charge les services gérés par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes, y compris ceux de leur conseil de la formation institué en application de l'article R6331-63-1 du Code du travail.
Les biens immobiliers et mobiliers, les créances, les droits et obligations de toute nature des chambres régionales de métiers et de l'artisanat d'Auvergne et de Rhône-Alpes lui sont transférés, y compris les droits et obligations de leur conseil de la formation au sens de l'article R6331-63-12 du Code de travail.
Les modalités de ce transfert seront fixées par arrêté du préfet de région.
Les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Auvergne et de la région Rhône-Alpes lui sont rattachées.
Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :
- l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;
- l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.
Dans la foulée, sont publiés deux arrêtés en date du 29 janvier 2016 précisant que les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.
