Qualité des formations au sein des écoles de conduite

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label

Par - Le 26 mars 2021.

Le référentiel du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » est mis en conformité avec le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

L’arrêté modifie également les modalités d’attribution et d’audits du label, complète la liste des motifs de retrait de ce dernier et introduit l’obligation de mise en place d’une procédure contradictoire en cas de retrait. Il remplace également les annexes de l’arrêté du 26 février 2018.

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Pour en savoir plus (accès réservé aux abonnés) : Fiche 15-3 Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022

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