Contrat de professionnalisation : quelles aides à l’embauche au 1er janvier 2023 ?

Récapitulatif des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation depuis le 1er janvier 2023.

Par - Le 09 janvier 2023.

Aide exceptionnelle

Une aide exceptionnelle à l’embauche est versée pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Cette aide est d’un montant maximum de 6 000 euros. Son versement est conditionné :

  1. condition tenant au salarié. Seuls sont éligibles les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat ;
  2. condition tenant à l’entreprise. Sont éligibles toutes les entreprises. Celles qui emploient au moins 250 salariés doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2024. Au plus tard le 31 mai 2025, les entreprises d’au moins 250 salariés qui ont bénéficié de l’aide adresse à l’Agence de services et de paiement (ASP) une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement mentionné au présent article. A défaut, l’ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide ;
  3. condition tenant à la certification préparée. Seuls sont éligibles les contrats préparant :
  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7,
  • à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQPI) (enregistré ou non au RNCP ou au RS).

L’aide est également ouverte au contrat de professionnalisation expérimental conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, notamment d’un ou des blocs de compétences (décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018).

En revanche, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023. L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé de plus de 30 ans ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut néanmoins toujours demander à bénéficier de l’aide mise en place par Pôle emploi (2 000 euros maximum) Instr. DG n° 2019-29 du 10.10.19 (BOPE n° 19-83).

Aide à l’embauche d’un salarié en situation de handicap

Le montant maximum de l’aide est de 5 000 euros (montant pour l’embauche en CDI).

Consulter le guide des aides de l’Agefiph (septembre 2022)

Aide à l’embauche octroyée pour des personnes effectuant un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE)

Une aide à l’embauche est octroyée pour des personnes effectuant un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation auprès d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat, s’élève au plus à 4 000 euros par salarié (Décret n° 2020-1741 du 29.12.20 (JO du 30.12.20).

Pour aller plus loin (accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation) :

Fiche 32-19 : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans 

Fiche 32-20 : Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans

Fiche 32-21 : Aide pour l’embauche d’une personne dans une SIAE

Fiche 40-23 : Aides au contrat de professionnalisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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