Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Nouvelles règles concernant l'aide unique à partir du 1er janvier 2023

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, l'aide unique à l'embauche d'un apprenti devient une aide versée la seule première année d'exécution du contrat. Son montant est de 6 000 euros maximum.

Les contrats d'apprentissages conclus avant le 1er janvier 2023 (et depuis le 1er juillet 2020) continuent de bénéficier du versement de l'aide unique sur les 3 années éventuelles du contrat selon les règles suivantes :

• 5000 euros maximum pour un apprenti mineur/8000 euros maximum pour un apprenti majeur pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 2 000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 1 200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Pour rappel, l'aide unique concerne les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat et au niveau 5 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (articles L6243-1 et L6522-4 du Code du travail).

Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur par l'Etat. Son montant est de 6 000 euros maximum (contre 8 000 euros pour un alternant majeur et 5 000 euros pour un alternant mineur pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022).

Les conditions tenant au titre ou diplôme préparé (jusqu'au niveau 7), tenant aux entreprises d'au moins 250 salariés (seuil d'alternant, rôle de l'Agence de services et de paiement - ASP ...) et de limite d'âge pour le titulaire du contrat de professionnalisation (moins de 30 ans à la date de conclusion) restent inchangées.

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : mise à jour à venir Fiche 32-19 : Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans ; Fiche 33-13 : Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ; Fiche 33-14 : Aide unique à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés