Nouveaux formulaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Des nouveaux formulaires Cerfa ont été publiés pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Par Delphine Fabian - Le 08 mars 2021.
Les nouveaux formulaires n° 10103*08 (contrat d'apprentissage) et n° 12434*03 (contrat de professionnalisation) comportent de nouvelles données.
Il convient d'indiquer désormais :
- le numéro NIR (numéro de sécurité sociale) du salarié ;
- ainsi que le code RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la formation.
Pour les apprentis, il faut aussi mentionner si le salarié est inscrit sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.
