Stéphane Lardy, directeur général de France compétences.
Convention d'objectifs et de performance de France Compétences 2026-2028 : nouveautés annoncées sur la comptabilité analytique et les NPEC
La Convention d'objectifs et de performance (COP) 2026-2028 de France compétences, signée le 12 janvier 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le président du conseil d'administration, Pierre Deheunynck, et le directeur général, Stéphane Lardy, formalise un ensemble d'engagements entre l'État et France compétences.
Ce document fixe les priorités stratégiques pour la période 2026-2028 et anticipe plusieurs évolutions majeures, notamment dans le champ de l'apprentissage.
Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2026.
Comptabilité analytique : simplification, articulation et sanctions
Une plateforme dématérialisée simplifiée
À partir de 2026, France compétences mettra en place une nouvelle plateforme dématérialisée, plus ergonomique, destinée à faciliter le dépôt des données de comptabilité analytique par les organismes de formation par apprentissage (OFA).
L'enjeu est de simplifier les procédures et d'améliorer la fiabilité et l'exploitation des données transmises.
Une meilleure articulation entre BPF et comptabilité analytique
L'État, en lien avec France compétences, engagera en 2026 une réflexion sur une meilleure articulation des procédures de déclaration des bilans pédagogiques et financiers (BPF) et des déclarations de comptabilité analytique des OFA.
Cette démarche s'inscrit dans l'Objectif 7 de la convention, qui vise le renforcement de la fiabilité de l'observation des coûts de l'apprentissage via une meilleure qualité et homogénéité des données.
Un dispositif de sanction administrative
La COP prévoit également la mise en place d'un mécanisme de sanction à l'encontre des OFA ne remplissant pas leurs obligations de transmission de leur comptabilité analytique à France compétences.
On observera que cette sanction est prévue dans le cadre du Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (art 16)
Une nouvelle procédure de détermination des NPEC
Concernant les NPEC, le renforcement de la régulation économique du marché de l'apprentissage se traduit notamment par la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de détermination de ces NPEC les plus adaptés et qui doit se traduire par une nouvelle procédure courant 2026.
La procédure de détermination des NPEC sera menée en 2026 avec l'objectif de faire progresser la convergence des niveaux de prise en charge à deux niveaux :
- en faisant aboutir la convergence des NPEC pour une même certification, avec l'objectif d'une valeur unique par certification.
- en traitant désormais l'enjeu de la convergence des NPEC au sein d'un ensemble cohérent de certifications. Une première étape de mise en œuvre sera franchie dans le cadre de l'exercice mené en 2026.
La convention d'objectifs et de performance rappelle la nécessité de l'adoption de dispositions législative et réglementaires pour mettre en place cette nouvelle convergence.
Un bilan sera fait sur ce sujet spécifique et, le cas échéant, une analyse sera produite sur les moyens d'améliorer le traitement de cet enjeu.
Convention d'objectifs et de performance de France Compétences 2026-2028
