Exigences « qualité » des établissements d’enseignement supérieur convergentes avec le Référentiel national

Organisation de la première conférence annuelle « qualité de la formation » entre France compétences, le HCERES et la CTI

Par - Le 05 novembre 2020.

France compétences a organisé, le 3 novembre 2020, la conférence annuelle « qualité de la formation ». Cette conférence, prévue par la loi Avenir professionnel, a eu comme objectif d’analyser la correspondance des référentiels du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et de la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) avec les critères du Référentiel national qualité. Les résultats de l’analyse comparative, réalisée par France compétences avec le HCERES et la CTI confirment la convergence des exigences en matière de certification qualité des établissements d’enseignement supérieur avec le Référentiel national.

Rappelons qu’au 1er janvier 2022, le nouveau cadre de la qualité en matière de formation professionnelle, et les nouvelles obligations qui y sont liées, entreront en vigueur.

Toutefois, les établissements d’enseignement supérieur bénéficient d’une dérogation à l’obligation faite aux organismes de formation de se conformer à un unique référentiel de certification « qualité », s’ils veulent être financés par les fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle. En effet, cette dérogation est soumise à la tenue d’une « conférence annuelle » entre France compétences, et le HCERES et la CTI, en vue de la « mise en cohérence des critères d’évaluation de la qualité des formations ».

Communication de Frances compétences, 4 novembre 2020

Article L6316-4 du Code du travail

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