FAQ Covid-19 et formation – CPF de transition

Par - Le 19 juin 2020.


Retour au sommaire de la FAQ

Les CPF de transition sont-ils prolongés systématiquement pour permettre de rattraper la formation ou de passer les examens lorsque la date de ces derniers a été repoussée ?

Non

L’autorisation d’absence accordée pour CPF de transition par l’entreprise au salarié avant la période de confinement ne peut pas être prolongée automatiquement dans le cas d’une suspension de l’action de formation ou d’un report de son démarrage. Le salarié peut néanmoins demander par écrit à son employeur un prolongement ou une nouvelle autorisation d’absence pour CPF de transition professionnelle, correspondant au nouveau calendrier de formation proposé par l’organisme de formation.

Un certificat de réalisation suffit-il pour payer un prestataire de formation ayant, dans le cadre d’un CPF de transition, basculé du présentiel vers du distanciel ?

Oui

Dans la période d’urgence sanitaire, le Ministère du Travail souhaite simplifier les démarches administratives afin de faciliter le maintien de salariés en formation à distance dès que cela est possible. Les associations Transitions Pro sont soumises aux mêmes obligations que les opérateurs de compétences s’agissant du certificat de réalisation. Un modèle de certificat de réalisation spécifique est mis à la disposition des prestataires de formation sur le site du Ministère du travail. Ce certificat doit être transmis mensuellement aux associations Transition Pro.

Les associations Transitions Pro doivent-elles maintenir le versement des frais de transport, hébergement et restauration au stagiaire lorsque le projet de transition professionnelle est suspendu ou bascule du présentiel au distanciel ?

Non

Pendant la période de suspension de l’action de formation ou après passage en distanciel, le remboursement des frais de transport, hébergement et restauration n’est pas maintenu par l’association Transitions Pro.

En cas de redirection vers un autre organisme de formation proposant la même formation mais à distance, le stagiaire doit-il retourner dans l’organisme de formation initial après la fin du confinement ?

Non

Le stagiaire doit en principe terminer l’action de formation dans le nouvel organisme désigné. Toutefois, dans les cas de la sous-traitance ou de la co-traitance, les structures peuvent décider, avec l’accord du stagiaire, d’un retour dans l’organisme de formation initial.

En cas d’impossibilité d’assurer la continuité pédagogique à distance pendant le confinement, l’employeur était-il tenu de reprendre le salarié en CPF de transition ?

Oui

Pendant le confinement, si le salarié a fait une demande de retour anticipé, de manière temporaire pendant la période de fermeture au public de l’organisme de formation, l’employeur a du réintégrer le salarié au sein de l’entreprise.

Lorsque que le stagiaire en projet de transition n’était plus lié à son employeur par un contrat de travail (CDD arrivé à terme ou licenciement dans le cadre d’un CDI), les associations Transitions pro ont maintenu la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période d’interruption de l’action de formation. Dans ce cas de figure, les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.

Les stages en entreprises ayant été majoritairement suspendus, les universités vont-elles en tenir compte et adapter leur délivrance de diplôme ?

Oui

C’est possible. Les universités sont autonomes dans l’organisation pédagogique des titres et diplômes auxquels elles préparent. Pour savoir si l’université suspend les périodes de stage obligatoire, il faut donc contacter cette dernière. Dans la plupart des cas, une actualité en ce sens est accessible sur le site internet de l’Université concernée.

Les recommandations de France compétences relatives aux priorités de prise en charge des financements du CPF de transition professionnelle, ainsi qu’aux règles et modalités de prise en charge de ces financements ont-elles été reportées ?

Oui

Devant s’appliquer dès le 1er juin, ces recommandations ne s’appliqueront finalement qu’à partir du 1er octobre 2020.

Retour au sommaire de la FAQ

Centre Inffo vous conseille également