FAQ Covid-19 et formation – Titres professionnels du Ministère du travail

Par - Le 24 décembre 2020.


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Les sessions d’examens pour le passage de titres professionnels interrompues par la crise sanitaire sont-elles considérées comme valides ?

Oui

Les sessions d’examen interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 peuvent se poursuivre à la fin de la période de crise. Les épreuves qui se sont déroulées normalement sont considérées comme valides.

Compte tenu de la crise sanitaire, les règles relatives à la composition des jurys ont-elles être aménagées ?

Oui

Dans le contexte prévisible de pénurie de membres de jury lors de la reprise d’activité (du fait des reprogrammations massives de sessions d’examen, de la moindre disponibilité des membres de jury…), un arrêté du ministère du travail dérogeant aux règles de composition des jurys a été publié le 28 mai 2020 afin de faciliter le recrutement des membres de jury et fluidifier l’organisation des sessions d’examen et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Les titres professionnels peuvent-ils être validée par le contrôle continu ?

Non

Il n’est pas prévu de recourir au contrôle continu afin d’évaluer les stagiaires, en remplacement des épreuves habituelles de fin de formation. Les sessions d’examen ont été reportées à la fin du confinement et devront se tenir dans le respect des modalités sanitaires qui s’imposent.

Peut-on réduire ou supprimer la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise ?

Oui

Sous réserve de l’accord du financeur de la formation, les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation effectuées en entreprise prévues par l’arrêté de spécialité du titre professionnel ou tout autre arrêté ministériel si ces périodes se déroulent pendant l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 16 février 2021 inclus).

Les justificatifs de l’organisation de la formation doivent être conservés par l’organisme de formation dans le dossier du candidat afin de pouvoir justifier la réduction ou suppression de la période de formation effectuée en entreprise.

Les organismes de formation s’assurent que les candidats sont en mesure de produire les documents prévus par le référentiel d’évaluation pour l’entretien avec le jury.

Lorsque la période de formation en entreprise est supprimée et qu’elle devait donner lieu à une présentation d’un projet finalisé par le candidat dans une structure tierce, cette présentation peut être réalisée dans l’organisme de formation pour permettre au candidat de se préparer à l’évaluation.

Pour les titres professionnels dont la délivrance est conditionnée à la production de certains certificats (Les formations préparant à certains certificats (ertificat de sauveteur-secouriste du travail (SST), du certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), du certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ou du certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) en cours de validité) une adaptation est-elle prévue ?

Oui.

Jusqu’au 31 décembre 2021, pour les titres professionnels dont la délivrance est conditionnée à la production de ces certificats – à l’exception du titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée –  les formations préparant à ces certificats sont remplacées par des actions théoriques de sensibilisation aux premiers secours organisées par les organismes de formation lorsque ces formations n’ont pas pu être organisées en raison de la crise sanitaire liée au covid-19. Une attestation établie par l’organisme de formation assurant que cette action a été suivie par le candidat se substitue à la production de l’un de ces certificats.

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