FAQ Covid-19 et formation – Titres professionnels du Ministère du travail

Par - Le 23 juillet 2020.


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Les sessions d’examens pour le passage de titres professionnels interrompues par la crise sanitaire seront-elles considérées comme valides ?

Oui

Les sessions d’examen interrompues par la crise du Coronavirus Covid-19 peuvent se poursuivre à la fin de la période de crise. Les épreuves qui se sont déroulées normalement sont considérées comme valides.

Les règles relatives à la composition des jurys pourront-elles être aménagées après le confinement ?

Oui

Dans le contexte prévisible de pénurie de membres de jury lors de la reprise d’activité (du fait des reprogrammations massives de sessions d’examen, de la moindre disponibilité des membres de jury…), un arrêté du ministère du travail dérogeant aux règles de composition des jurys a été publié le 28 mai 2020 afin de faciliter le recrutement des membres de jury et fluidifier l’organisation des sessions d’examen.

Un décret du 22 juillet a par ailleurs précisé que de manière dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2020 :

1° Le jury des certifications professionnelles est composé d’au moins deux membres dont au moins un représentant qualifié des professions représentant au moins un quart des membres du jury, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes ;
2° Le jury des titres professionnels délivrés au nom du ministre chargé de l’emploi peut être composé d’un seul membre pour certaines épreuves de mise en situation professionnelle, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Les titres professionnels peuvent-ils être validée par le contrôle continu ?

Non

Il n’est pas prévu de recourir au contrôle continu afin d’évaluer les stagiaires, en remplacement des épreuves habituelles de fin de formation. Les sessions d’examen ont été reportées à la fin du confinement et devront se tenir dans le respect des modalités sanitaires qui s’imposent.

Peut-on réduire ou supprimer la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise ?

Oui

Lorsque la période de formation effectuée dans l’organisme de formation ou en entreprise n’est pas rendue obligatoire par l’arrêté de spécialité du titre, les organismes de formation peuvent décider, sous réserve de l’accord avec le financeur de la formation. Pour les périodes de formation effectuées dans l’organisme de formation ou en entreprise imposées par l’arrêté de spécialité du titre professionnel, un arrêté du ministère du travail sera très prochainement publié afin d’autoriser les organismes de formation, sous réserve de l’accord avec le financeur de la formation, à réduire ou supprimer les périodes de formation devant se dérouler pendant l’état d’urgence sanitaire.

L’organisation de sessions d’examen à distance est-elle possible depuis la sortie du confinement ?

Oui

Afin de faciliter l’organisation des sessions d’examen après le confinement, une expérimentation va être lancée sur un échantillon limité de titres pour lesquels il serait possible d’organiser des examens avec des jurys à distance.

Si l’agrément du Ministère du travail délivré à l’organisme de formation pour organiser les sessions d’examen arrive à échéance avant la fin de la levée de l'état d'urgence sanitaire, sera-t-il prorogé automatiquement ?

Oui

Les agréments qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 sont prorogés jusqu’au 23 aout 2020. Cette règle est également applicable à la durée de validité des habilitations des membres de jury, le délai d’un an dans lequel les bénéficiaires de la décision de recevabilité à la VAE sont autorisés à se présenter à une nouvelle session d’examen et le délai d’un an dans lequel les candidats en échec total ou partiel sont autorisés à se présenter à une nouvelle session d’examen (sans obligation de suivre une nouvelle formation)

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