Formateurs occasionnels : cotisations sociales forfaitaires pour 2022

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Par - Le 19 janvier 2022.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.

Les cotisations d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur les rémunérations brutes.

Ces cotisations forfaitaires restent inchangées pour 2022 par à celles de l’année précédente.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-formateur-occasionnel.html

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 17-2 : Formateurs salariés de l’organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U

Centre Inffo vous conseille également