Généralisation du dispositif « emplois francs »

Un décret publié au JO du 28 décembre 2019 généralise le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national.

Par - Le 30 décembre 2019.

Au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, le dispositif « emplois francs » est généralisé pour une durée d’un an,  à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national.

Le décret du 26 décembre 2019 apporte cependant plusieurs modifications au-dit dispositif, au titre desquelles :

  • l’éligibilité aux jeunes suivis par une mission locale, non inscrits en qualité de demandeurs d’emploi ;
  • l’ouverture du bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte ;
  • la possibilité de cumuler l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion

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