Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune

Une circulaire, bientôt suivie d'une instruction expose la mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune et son articulation avec le Parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et la Garantie jeunes, notamment.

Plusieurs précisions sont apportées :

• les missions locales et Pôle emploi sont compétents pour assurer un accompagnement vers l'insertion professionnelle durable des jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance ou placés sous-main de justice, en lien avec les services compétents ;
• la régularité de la situation du jeune majeur sur le territoire national constitue une condition pour signer un contrat d'engagement jeune ;
• pour les mineurs de 16 à 18 ans, le conseiller doit veiller à ce que soient explorées toutes les possibilités de retour en formation initiale ;
• le jeune peut conclure un CEJ, dès lors qu'il a conclu un emploi qui n'est pas durable et ne peut y conduire ; de plus, malgré l'emploi, le jeune doit pouvoir disposer de suffisamment de temps pour se consacrer au CEJ ; cette disponibilité est également requise pour les jeunes travaillant sous le régime du micro-entrepreneur ;
• la signature du CEJ engage le jeune à participer de manière dynamique et assidue aux actions individuelles et collectives proposées tout au long du parcours ;
• au cas où le jeune présente des difficultés périphériques à l'intégration durable, le conseiller peut lui proposer d'intégrer un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).

L'accompagnement intensif en lui-même

L'accompagnement intensif se caractérise par :

• un diagnostic approfondi de la situation du jeune ;
• un accompagnement personnalisé et individualisé avec un référent unique ;
• un suivi et une mise en action dont le rythme est particulièrement soutenu ;
• une élaboration d'un plan d'action dans une logique de droits et devoirs ;
• l'attribution éventuelle d'une allocation.

L'orientation vers les missions locales est privilégiée si le jeune a des besoins périphériques. En cas contraire, il revient à Pôle emploi de les accompagner.

Par ailleurs, la circulaire définit un socle commun d'un référentiel partagé d'activités d'accompagnement qui doivent a minima nécessairement être proposées par les opérateurs du CEJ : test de positionnement, réponses aux problématiques telles que la santé, le logement..., engagement dans le bénévolat... (voir tableau en page 9 de la circulaire).

De plus, sont listées toutes les actions dites structurantes : POE, formation à la création d'entreprise, Epide, E2C...

La circulaire détaille par ailleurs les modalités d'attribution et de suppression de l'allocation.

Une application numérique est créée. Parmi les fonctionnalités on trouve : un espace personnalisé, un module conversationnel avec son conseiller référent, un agenda partagé, une liste d'actions à réaliser, un accès facilité à des offres d'emploi, d'alternance ou missions de service civique, ainsi qu'à une liste d'entreprises prêtes à accueillir les jeunes en immersion.

Circulaire n° DGEFP/MAJE/2022-45 du 21 février 2022

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-15 : Contrat d'engagement jeune