Modifications apportées à certaines dispositions de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Le fonctionnement des comités locaux et des décisions du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds et des comités locaux s’en trouvent sensiblement modifiés.

Par - Le 30 décembre 2021.

Un décret modifie certaines modalités de mise en œuvre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi.

Aussi, précise-t-il notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l’emploi, ainsi qu’à la validation des décisions du conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds et des comités locaux.

Par ailleurs, le texte précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l’emploi, ainsi que les modalités applicables s’agissant de la dotation d’amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au développement.

Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 (JO du 23.12.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-10 : « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

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