Montants de l'aide au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique

L'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

A compter du 1er janvier 2021 :

• Le montant socle de l'aide est fixé à 10 751 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 341 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 397 euros pour les associations intermédiaires et à 20 642 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 044 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
  Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
• Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), conformément à l'expérimentation prévue par la loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures. Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 670 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Versement

Le montant socle versé en cours de mois par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d'occupation des postes tout au long de l'année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l'annexe financière à la convention.

La régularisation de fin d'exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l'annexe financière. Le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Les aides au poste allouées à Mayotte

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :

• Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 115 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 277 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 054 euros pour les associations intermédiaires et à 15 581 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 788 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ;
  le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
• Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
• le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 279 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Les aides au poste allouées aux structures d'insertion en établissement pénitentiaire

L'aide financière par poste de travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

A compter du 1er janvier 2021 :

• le montant socle de l'aide est fixé à 6 451 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 385 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail ;
• le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.

Arrêté du 26 avril 2021 (JO du 2.5.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-8 Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)