Contrôle administratif et financier d'un organisme de formation : rappels sur les conditions d'application des textes
Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2016.
Une décision récente de la Cour d'appel administrative de Bordeaux est l'occasion de rappeler aux organismes de formation que :
- toutes les actions peuvent être contrôlées, même celles concernant les contrats de professionnalisation ;
- les dépenses de l'organisme, pour pouvoir être traitées comme des dépenses de formation, doivent correspondre à des dépenses dont la nature, le rattachement et le bien-fondé doivent être établis au regard de l'activité de formation continu du prestataire.
