Titres de formation professionnelle maritime par contrat d'apprentissage

Les deux listes de ces titres sont modifiées. Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

La 2ème liste concerne certains titres qui sont également accessibles sous réserve que :

- l'employeur relève du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer ;
- l'apprenti soit apte physiquement à la profession de marin au sens de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
- que l'apprenti soit embarqué sur un navire doté d'un rôle d'équipage en application de l'article 5-8° de la loi du 1er avril 1942 susvisée.

Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime