« Nous avons essayé de reconstruire le système en partant des acteurs » (Antoine Foucher au RDV du droit)

Rédigé par . Publié le 26 septembre 2018. Mis à jour le 26 septembre 2018.

Le gouvernement l’a souvent répété, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » représente une « révolution copernicienne ». Pour Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, l’assertion est totalement justifiée, notamment en ce qui concerne l’apprentissage. Il a expliqué pourquoi lors du rendez-vous du droit organisé mardi 25 septembre à Paris par Centre Inffo.

Si « révolution copernicienne » il y a, le directeur de cabinet de la ministre du Travail la voit dans la volonté du gouvernement de reconstruire le système en partant des acteurs. Un objectif qui, reconnaît-il se traduit avant tout dans le volet apprentissage. Car ce sont désormais l’État, les conseils régionaux et les futurs opérateurs de compétences qui vont devoir s’adapter aux contraintes des jeunes et des entreprises, plutôt que le contraire.

4 piliers

Quatre piliers illustrent cette promesse. Le premier s’incarne dans la volonté de mettre fin à une certaine « opacité de l’orientation » : d’ici 2020/2021, l’ensemble des CFA et lycées professionnels délivreront une « vérité complète » qui couvrira aussi bien les taux de réussite et d’insertion que les poursuites d’études. Le deuxième pilier s’incarne dans la construction des diplômes, hier « quasi monopole d’État » et désormais aux mains du monde professionnel. Avec un système qui partira désormais des besoins des entreprises, « les branches devront s’équiper », reconnaît Antoine Foucher. Mais « l’État sera là pour accompagner et la CPC [footnote]Commission professionnelle consultative[/footnote] et disposera d’un droit de veto ». Le troisième pilier de la révolution copernicienne réside dans la disparition de l’autorisation administrative de création de CFA et le dernier dans la réforme du financement. Selon Antoine Foucher, celle-ci est justifiée par de fortes inégalités régionales qui voient le coût varier de 1 à 7 pour un même diplôme. Ce ne devrait plus être le cas avec la définition du coût par les branches, « en fonction du coût réel et, précise-t-il, avec une modulation possible laissée aux conseils régionaux pour tenir compte des besoins d’aménagement territoriaux ».

Pédagogie alternative

Pour le directeur de cabinet, toutes ces transformations traduisent la conviction que l’apprentissage est une pédagogie alternative à la pédagogie scolaire, qui peut servir à apprendre l’ensemble des métiers et des professions. C’est cette conviction qui vient justifier la libéralisation du marché, en plaçant, les entreprises, les jeunes et les CFA au cœur du système. À cet égard, il souligne que les CFA auront un rôle déterminant pour capter les besoins des entreprises et attirer les jeunes. Une première régulation sera opérée par les branches professionnelles qui devront fixer le coût au contrat au « bon niveau ». Ce dernier est, bien sûr, fonction du coût réel de la formation, mais aussi du « coût stratégique », dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Une seconde régulation sera opérée par l’État et France compétences, conçu comme un « outil  » d’accompagnement des branches pour la rédaction des diplômes et la fixation du coût au contrat.

Si la formation professionnelle ne connaît en revanche pas de véritable révolution copernicienne, la rénovation du compte personnel de formation n’en vient pas moins « concrétiser les principes de l’accord national interprofessionnel de 2013 », souligne-t-il. Pas de renversement du système, donc, mais un « pari culturel » qui entend « changer le rapport à la formation ». Il en est convaincu, la monétisation et la future appli CPF devraient concourir à cet objectif.

En complément, lire la 5è édition du dossier documentaire « Regard sur les réformes de la formation et de l’apprentissage ».

Les rendez-vous « Dessine-moi la réforme ! », Centre Inffo, 2018  : www.centre-inffo.fr/agenda-de-nos-evenements/dessine-moi-la-reforme-939.html

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