La charte d’usage Qualiopi est en ligne

La charte d’usage de la certification Qualiopi est disponible sur le site du ministère du travail. Elle permet aux prestataires certifiés Qualiopi de connaître les règles d’utilisation du logo et son univers graphique.

Par - Le 09 janvier 2020.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique. A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.


Source : Ministère du travail

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