Accord de partenariat France/Commission européenne

Par - Le 07 juin 2022.

La Commission a adopté, le 2 juin 2022, un accord de partenariat avec la France, établissant une stratégie d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros au titre du financement de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Les fonds permettront à la France de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, tout en faisant évoluer les priorités clés de l’UE telles que la transition écologique et numérique. Les fonds contribueront également à la compétitivité des régions françaises, tout en remédiant aux disparités territoriales entre zones rurales et urbaines, notamment en matière d’accès aux soins de santé et aux services sociaux.

L’accord de partenariat avec la France couvre 23 programmes : 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG.

Les régions françaises peuvent bénéficier de :

  • 9.1 milliards d’euros du Fonds européen pour le Développement Régional afin d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, protéger l’environnement et la biodiversité, construire la résilience de nos territoires, améliorer la connectivité et les infrastructures de nos régions, y compris des régions ultrapériphériques ;
  • 6.7 milliards d’euros du Fonds social européen en vue d’améliorer l’accès au marché du travail
  • 1,1 milliard de la Coopération territoriale européenne pour résoudre les problèmes transfrontaliers et développer conjointement le potentiel des différents territoires européens

Sources : Régions de France, Commission Européenne, juin 2022

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