Agence nationale de la cohésion des territoires : missions précisées par décret

Par - Le 19 novembre 2019.

Les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public créé par la loi  n° 2019-753 du 22 juillet 2019 sont détaillées dans un décret du 18 novembre 2019, ainsi que son organisation, son fonctionnement,  ses ressources et ses moyens.

L’Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.

Le décret précise que l’Agence nationale de la cohésion des territoires met en œuvre des travaux d’observation de la politique de la ville et de la politique d’aménagement du territoire et des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en directions des territoires. Elle contribue aussi à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation des politiques publiques.

 

Source : Légifrance, novembre 2019

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