COVID-19 : les mesures de la Région Pays de la Loire concernant les organismes de formation

Par - Le 08 avril 2020.

La Région Pays de la Loire a précisé dans une note détaillée, datée du 18 mars 2020, ses « instructions opérationnelles » aux organismes de formation menant une action de formation professionnelle continue avec un financement régional. Elle distingue deux cas : celui où l’action de formation a démarré, et celui où elle n’a pas encore démarré.

Dans le premier cas, la Région demande aux organismes de formation, s’ils en ont la capacité, de poursuivre la formation par un enseignement à distance. Si l’établissement est dans l’impossibilité de poursuivre l’action de formation ou de la transformer en formation à distance, il devra en informer la Région et pourra la reporter. La Région assurera la continuité de la rémunération des stagiaires. En revanche, elle n’assurera pas à l’organisme que le paiement des heures de formation effectivement réalisées.

Dans le second cas où l’action de formation n’a pas encore démarré. Si l’organisme de formation a la capacité de la conduire en formation à distance, il doit en informer la Région. Elle assurera le paiement des heures réalisées et la rémunération des stagiaires. Dans le cas contraire, la Région demande à l’organisme de reporter le démarrage de l’action de formation, en modifiant les dates de la session en lien avec son gestionnaire référent à la région, et selon la procédure habituelle, par une saisie dans l’outil de gestion Sofi. La Région n’assurera pas le paiement de la prestation ni la rémunération des stagiaires sur la période initialement prévue, mais sur les nouvelles dates de sessions programmées.

Extraits: Carif Pays de la Loire, mars 2020

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