Décentralisation et réforme de l’action publique

Rédigé par . Publié le 11 avril 2013. Mis à jour le 11 mars 2019.

La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires et un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires confère aux régions le rôle de chef de file du développement économique et des aides aux entreprises. Il fait également des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et de le jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d’animation du service public de l’orientation.

Source : Portail du gouvernement, 10 avril 2013

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